Mettre en place une structure en fonction des axes de croissance choisis

Déterminer les enjeux de l’investissement en capital
• Identifier les différents modes d’implantation en Chine et leurs évolutions récentes : filiale à 100%, société conjointe, bureau de représentation
• Définir le régime d’approbation ou d’enregistrement applicable au projet et anticiper les contraintes
• Gérer les spécificités des opérations d’implantation : financement, contrôle des changes…
Étude de cas : création d’une société ayant vocation à opérer une unité de production, une activité de sourcing et un réseau local de distribution
Développer un partenariat commercial
• Assimiler les principes de négociation des contrats
• Définir les protections élémentaires
• Gérer des situations précontentieuses ou contentieuses
Étude de cas : analyse d’un contrat pour la commercialisation de produits importés en Chine
Mettre en place un réseau de distribution
• Anticiper les contraintes liées à l’ouverture d’un magasin
• Cerner le régime de la franchise
Étude de cas : négociation d’un contrat de bail pour une boutique

Croissance externe : négocier et rédiger ses accords en toute sécurité

• Mener à bien une négociation en tenant compte des spécificités locales et culturelles
• Audit juridique : réflexes et pièges à éviter
• Structurer la transaction et connaître les limites imposées par le droit chinois à la liberté contractuelle
Étude de cas : acquisition d’un groupe de sociétés opérant des usines dans plusieurs provinces

Restructurer ses investissements

• Anticiper et gérer les problématiques liées à la fermeture de sites
• Fusionner des filiales
• Cession d’actifs intra-groupe
Étude de cas : l’abandon d’une branche d’activité déficitaire

Protéger son savoir-faire

Identifier les précautions à prendre pour protéger ses droits de propriété intellectuelle 
• Enregistrer sa marque, ses brevets, ses dessins et ses modèles
• Réagir en cas de contrefaçon : la voie administrative ou la voie judiciaire
Protéger son savoir-faire ou sa technologie dans un contrat de licence de technologie
• Maîtriser les principales clauses du contrat de transfert de technologie
• Connaître le régime et la fiscalité des contrats de transfert de technologie
Étude de cas : analyse d'un contrat de licence de technologie

Mesurer les conséquences de ses choix sur les ressources humaines

• Fidéliser ses employés
• Gérer une procédure de licenciement
• Mise en place de règlements et procédures pour empêcher le recours aux pratiques commerciales illicites
Étude de cas : démantèlement d’un système de commissions occultes mis en place à l’insu de la direction