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Droit des affaires

Droit des affaires en Chine

Formation catalogue

Code : 822123

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1435 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Bertrand THEAUD - Avocat Associé

Bénéficier d'un panorama complet des règles applicables

Pour faire face à une croissance économique galopante, le droit chinois fait constamment l’objet de réformes en profondeur, que ce soit le nouveau droit des sociétés, la réforme des contrats de travail ou encore l’impôt sur les sociétés. Aujourd’hui, il est indispensable de faire le point sur l’évolution du droit des affaires chinois pour les entreprises implantées sur place ou souhaitant nouer des relations commerciales avec la Chine.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Disposer d'un outil complet pour maîtriser les principales règles du droit des affaires chinois.
Sélectionner ses partenaires et suivre ses contrats.
Rédiger les contrats avec ses partenaires et se protéger efficacement.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier rapidement les principaux enjeux juridiques de la vie des affaires en Chine et d'apporter des solutions tenant compte des spécificités de ce pays.

Mettre en place une structure en fonction des axes de croissance choisis

Déterminer les enjeux de l’investissement en capital
• Identifier les différents modes d’implantation en Chine et leurs évolutions récentes : filiale à 100%, société conjointe, bureau de représentation
• Définir le régime d’approbation ou d’enregistrement applicable au projet et anticiper les contraintes
• Gérer les spécificités des opérations d’implantation : financement, contrôle des changes…
Étude de cas : création d’une société ayant vocation à opérer une unité de production, une activité de sourcing et un réseau local de distribution
Développer un partenariat commercial
• Assimiler les principes de négociation des contrats
• Définir les protections élémentaires
• Gérer des situations précontentieuses ou contentieuses
Étude de cas : analyse d’un contrat pour la commercialisation de produits importés en Chine
Mettre en place un réseau de distribution
• Anticiper les contraintes liées à l’ouverture d’un magasin
• Cerner le régime de la franchise
Étude de cas : négociation d’un contrat de bail pour une boutique

Croissance externe : négocier et rédiger ses accords en toute sécurité

• Mener à bien une négociation en tenant compte des spécificités locales et culturelles
• Audit juridique : réflexes et pièges à éviter
• Structurer la transaction et connaître les limites imposées par le droit chinois à la liberté contractuelle
Étude de cas : acquisition d’un groupe de sociétés opérant des usines dans plusieurs provinces

Restructurer ses investissements

• Anticiper et gérer les problématiques liées à la fermeture de sites
• Fusionner des filiales
• Cession d’actifs intra-groupe
Étude de cas : l’abandon d’une branche d’activité déficitaire

Protéger son savoir-faire

Identifier les précautions à prendre pour protéger ses droits de propriété intellectuelle
• Enregistrer sa marque, ses brevets, ses dessins et ses modèles
• Réagir en cas de contrefaçon : la voie administrative ou la voie judiciaire
Protéger son savoir-faire ou sa technologie dans un contrat de licence de technologie
• Maîtriser les principales clauses du contrat de transfert de technologie
• Connaître le régime et la fiscalité des contrats de transfert de technologie
Étude de cas : analyse d'un contrat de licence de technologie

Mesurer les conséquences de ses choix sur les ressources humaines

• Fidéliser ses employés
• Gérer une procédure de licenciement
• Mise en place de règlements et procédures pour empêcher le recours aux pratiques commerciales illicites
Étude de cas : démantèlement d’un système de commissions occultes mis en place à l’insu de la direction