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Droit des affaires

Droit des affaires aux États-Unis

Formation catalogue

Code : 822131

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1435 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Henry Saint DAHL - Avocat inscrit au Barreau de New-York

Maîtriser les spécificités et les exploiter

La pratique américaine des affaires est radicalement différente de notre culture latine. Aussi, est-il nécessaire de comprendre la philosophie qui sous-tend tout contrat avec une entreprise américaine ainsi que la portée des clauses négociées. Car de notre point de vue, le droit américain des affaires contient de nombreuses particularités, que ce soit dans le cadre du contentieux, dans la pratique des trusts ou encore, dans la rédaction des contrats de travail.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cerner les règles juridiques applicables dans les affaires avec des entreprises américaines.
Sécuriser la rédaction de ses contrats.
Maîtriser le contentieux en droit des affaires américain.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'intégrer les spécificités juridiques de la vie des affaires aux États-Unis.

Intégrer la culture des affaires aux États-Unis

Cerner les aspects sociologiques clés jouant effectivement un rôle dans les échanges avec ses partenaires américains
Identifier les acteurs impliqués et leurs rôles respectifs
• Les avocats
• Les juges
• Les partenaires d'affaires

Maîtriser les spécificités du droit des contrats aux États-Unis

La formation du contrat
• L'offre
• L'acceptation
• Les formalités
• Consideration …
La rupture du contrat
• Erreur
• Faute
• Indemnités…
Faire le point sur les joint ventures
Mesurer l'importance des clauses de sauvegarde (safety clauses)
Identifier les spécifités du droit international privé
Faire le point sur le droit des affaires
• Conditions de vente
• Convention des Nations-Unies sur la vente internationale
• Ventes par internet
• Letters of credit
Exercice d'application : draft efficient safety clause

Maîtriser les spécificités du droit des sociétés américain

• Créer une corporation
• Identifier les élements constitutifs de la limited liability company

Maîtriser le contentieux en droit américain

• Faire le point sur les particularités du système américain en matière de gestion des litiges
• Éviter les litiges aux USA et savoir les exploiter efficacement
• Envisager l'arbitrage comme alternative