Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Formation catalogue

Code : 827176

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1390 €

Tarif collectivité HT* : 1190 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

» S'inscrire à la formation
» Envoyer à un collaborateur
» Imprimer le programme
» Complément d'informations
» Télécharger le programme

Animateur(s)

Nicolas IACOBELLI -

Cerner les règles, documents et procédures d'urbanisme

Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute confiance, les opérateurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Connaître les bases essentielles des règles d'urbanisme.
Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire.
Maîtriser les nouveaux enjeux de l'aménagement urbain.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'intégrer ou de collaborer avec un service lié aux problématiques d'urbanisme ou d'aménagement.

Appréhender le contexte de l'urbanisme

Appliquer la hiérarchie des normes
Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
Faire le point sur les grandes lois d'urbanisme
• Les lois SRU, Urbanisme et Habitat, Engagement National pour le Logement
• La réforme des autorisations d'urbanisme
• Les lois Grenelle I et II

Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme

Le SCOT : pièce maîtresse de la planification stratégique
• Les intérêts et enjeux
• Le contenu du SCOT : les documents d'orientations et d'objectifs
• Les évolutions du SCOT
Le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
• Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes
• La procédure d'élaboration et de gestion
• La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
• Le PLU intercommunal
Étude de cas : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme

La carte communale

• Intérêt de recourir à ce type de document
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
• Les dispositions transitoires pour les ZPPAUP
• L'avis de l'ABF

Mesurer les enjeux de l'aménagement

Identifier les procédures d'aménagement
• Le lotissement, le PAE, le permis groupé, le permis valant division et la ZAC
• Un outil de financement de l'aménagement : le PUP
• Choisir l'outil adapté
Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
• La phase de concertation préalable
• La phase de création
• La phase de réalisation
• La modification et la clôture de la ZAC
Les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
• TLE, ZAC, PAE, PVR, PUP : les choix pour les collectivités
• Les apports de la loi de Finances du 29/12/10

Assimiler les outils de la maîtrise foncière

Cerner la procédure d'expropriation
• Qui peut exproprier ? Que peut-on exproprier ? Dans quel but ?
• Les exigences de la déclaration d'utilité publique et de l'enquête publique
• Distinguer la phase administrative de la phase judiciaire
Utiliser le droit de préemption
Étude de cas : exercice du droit de préemption étape par étape

Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

• Le champ d'application du permis de construire
• Délais, procédures et instructions
• Les autres autorisations
Étude de cas : le champ d'application des autorisations de construire

Public concerné

Toute personne récemment nommée au sein d'un service urbanisme et aménagement
Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d'urbanisme