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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Formation catalogue

Code : 8772176 best of

2 jours - 14 heures

Tarif : 1440 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon

 

Analyser les règles, documents et procédures applicables

Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute confiance, les opérateurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.

Animateur(s)

Nicolas IACOBELLI - Ville de Paray-Vieille-Poste

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les bases essentielles des règles d'urbanisme.

• Pratiquer au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire.

• Analyser les enjeux de l'aménagement urbain et les outils de la maîtrise foncière.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de cerner les enjeux de l'aménagement, les règles applicables en urbanisme et les outils de la maîtrise foncière.

Appréhender le contexte de l'urbanisme

• Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD

• Faire le point sur les textes applicables en droit de l’urbanisme

• La loi ALUR et les dernières réformes de l’urbanisme

Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme

Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
• Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs
• Les évolutions du SCoT
Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
• Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes
• Les procédures d'élaboration et de gestion
• La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification                   
• Le PLU intercommunal                                                                                                                   

Intégrer la carte communale

Exercice d’application : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)                                                         

Mesurer les enjeux de l'aménagement

Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée
• Le permis groupé, le permis valant division et la ZAC
• Le nouveau PUP
• Le régime du lotissement
Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
• Les phases de concertation préalable de création et de réalisation
• La modification et la clôture de la ZAC
Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
• TA, VSD, ZAC, PUP, PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif

Assimiler les outils de la maîtrise foncière

Cerner la procédure d'expropriation
Utiliser le droit de préemption

• Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption

• Le renforcement du contenu de la DIA

• Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application

• Gérer le déroulement de la procédure
Exercice d’application : mise en œuvre du droit de préemption étape par étape

Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Identifier le  nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire 

Intégrer les délais, procédures et instructions applicables   
Étude de cas : le champ d'application des autorisations de construire



Public concerné

  • Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement
  • Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d'urbanisme

 

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.


Retrouvez les commentaires de nos participants

Excellente formation pour devenir opérationnel rapidement
Beatrice L.
MAIRIE DE PARIS
Suffisant et très utile pour ceux qui découvrent les questions de droit de l'urbanisme ou du droit foncier.
Yves L.
CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Une formation de base, complète et très satisfaisante.
Catherine G.
CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
très complet tout en étant très facile d'accès, une écoute attentive, des exemples et exercices qui favorisent la compréhension
Emmanuel A.
MAIRIE DE PARIS
A conseiller!
Arnaud D.
GIE VALLOIRE
Complètement néophyte en la matière, la formation me permettra de comprendre la nécessité et l'objectif des documents d'urbanisme dans mon travail.
Ange Eliane M.
STIF SYNDICAT DES TRANSPORTS EN IDF
Formation adaptée. Formateur de qualité.
Guy R.
CABINET ROUANET
Formation satisfaisante A recommander
Caroline B.
SEM DU MANS
Excellente formation qui permet de mieux appréhender le terriotire
Christophe H.
DALKIA
 
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