Identifier les différences entre les grands principes du droit français et ceux de la Common Law

• Le droit commercial
• La pratique contractuelle
• Les mécanismes de la responsabilité

Rédiger des contrats anglais en toute sécurité juridique

• La notion d'offer and acceptance
• La notion de consideration en droit anglais
• La notion de misrepresentation en droit anglais
• Les clauses subject to contract
• Les notions de express and implied terms
• Les conditions, warranties et innominate terms
Exercice d'application : rédaction des points clés d'une letter of intent

Cerner les différents types de contrats anglais et en maîtriser les effets

• Les contracts
• Les deeds
• L'effet relatif des contrats anglais face aux règles anglaises de privity of contract
• Le contract right of third parties Act de 1999
• La représentation de fait et le contrat d'agency
Étude de cas : les différents pièges à éviter lors de la négociation des contrats

Effectuer une analyse comparée des clauses clés

• Clauses de confidentialité
• Clauses limitatives de responsabilité
• Clauses de non-concurrence
• Clauses de blue pencil rule et de severability
• Clauses d'intégralité du contrat
• Clauses de time of the essence
• Clauses de service of process
• Clauses relatives au transfert des contrats
Exercice d'application : rédaction des clauses clés spécifiques aux contrats anglais

Maîtriser la fin des contrats

• La bonne exécution des contrats : la notion de performance en droit anglais
• La notion de force majeure face à celle de frustration en droit anglais
• Les différentes prescriptions avec les limitation periods