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     Fiscalité

Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale

Pour calculer la charge de l'impôt

Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l’établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s’avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer par l’étude d’un bilan et d’un compte de résultat en vue de déterminer la réelle charge de l’impôt qui pèse sur l’entreprise.

Animateur(s)

Réginald LEGENRE - Lmt Avocats

 

Objectifs pédagogiques

  • Passer du résultat comptable au résultat fiscal de l'entreprise.
  • Déclarer le résultat fiscal et maîtriser la liasse fiscale.
  • Auditer une liasse fiscale afin d'identifier les erreurs fréquentes et les situations à risque.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déterminer le résultat fiscal, puis de le déclarer en remplissant une liasse fiscale.

Calculer et optimiser le résultat fiscal

Définir des principes
• La territorialité
• Le champ d'application
• Le taux de l'IS
Déterminer le résultat fiscal : passage du résultat comptable au résultat fiscal
• L'autonomie relative du droit fiscal
• Les principes de la comptabilité d'engagement
• Le principe de l'annualité de l'impôt
• Le principe d'indépendance des exercices
• La définition légale du résultat fiscal ou bénéfice net
Traiter fiscalement les abandons de créances et les subventions intragroupe
• Les critères de déductibilité des abandons de créances
• Les abandons de créances à caractère commercial
• Les abandons de créances à caractère financier
• Les effets d'une clause de retour à meilleure fortune
Optimiser l'imposition des dividendes intragroupe
• Le régime des sociétés mères et filiales
• Le régime de l'intégration fiscale
Maîtriser le régime particulier des plus et moins-values professionnelles
• Les plus et moins-values à court terme
• Les plus et moins-values à long terme
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal

Déclarer le résultat fiscal : la pratique de la liasse fiscale

Analyser la liasse fiscale
Définir les états de nature comptable et fiscale

• Le bilan
• Le compte de résultat
• Les immobilisations et les amortissements
• Les provisions
• L'état des dettes et des créances
• Les tableaux fiscaux
Lieu et délai de dépôt de la déclaration de résultat
Maîtriser l'état 2058 A de détermination du résultat fiscal

• Les réintégrations extracomptables
• Les déductions extracomptables
• L'imputation des déficits reportables
Déterminer la charge d'impôt et paiement de l'IS
• Utilisation de la créance de carry-back
• Imputation des crédits d'impôt
• Paiement de l'IS
Exercice d'application : audit d'une liasse fiscale afin de déterminer les situations à risque



Public concerné

  • Responsables financiers et comptables
  • Jeunes collaborateurs fiscalistes
  • Juristes et experts-comptables

 

Prérequis

Avoir des connaissances sur le fonctionnement comptable et/ou juridique de l'entreprise.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Auditer toutes les déclarations fiscales (code 8730089)

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation très satisafaisante correspondant à des problématiques que je rencontre dans le cadre de mon activité profesionnelle.
Nadine M.
ITM SUD OUEST
Excellente formation et excellent formateur. Il prend le temps d'expliquer à chacun, et les points les plus techniques du cours, et les cas particuliers que nous rencontrons dans nos différents métiers. Le contenu donne une bonne vue d'ensemble du traitement de la liasse fiscale et le support du cours est un bon aide-mémoire. Merci !
Veronique P.
ITM SUD OUEST
Trés bonne approche et approfondissement de la fiscalité
Sophie L.
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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