Calculer et optimiser le résultat fiscal

Définir des principes
• La territorialité
• Le champ d'application
• Le taux de l'IS
Déterminer le résultat fiscal : passage du résultat comptable au résultat fiscal
• L'autonomie relative du droit fiscal
• Les principes de la comptabilité d'engagement
• Le principe de l'annualité de l'impôt
• Le principe d'indépendance des exercices
• La définition légale du résultat fiscal ou bénéfice net
Traiter fiscalement les abandons de créances et les subventions intra-groupe
• Les critères de déductibilité des abandons de créances
• Les abandons de créances à caractère commercial
• Les abandons de créances à caractère financier
• Les effets d'une clause de retour à meilleure fortune
Optimiser l'imposition des dividendes intra-groupe
• Le régime des sociétés mères et filiales
• Le régime de l'intégration fiscale
Maîtriser le régime particulier des plus et moins-values professionnelles
• Les plus et moins-values à court terme
• Les plus et moins-values à long terme
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal

Déclarer le résultat fiscal : la pratique de la liasse fiscale

Analyser la liasse fiscale
Définir les états de nature comptable et fiscale
• Le bilan
• Le compte de résultat
• Les immobilisations et les amortissements
• Les provisions
• L'état des dettes et des créances
• Les tableaux fiscaux
Lieu et délai de dépôt de la déclaration de résultat
Maîtriser l'état 2058 A de détermination du résultat fiscal
• Les réintégrations extra-comptables
• Les déductions extra-comptables
• L'imputation des déficits reportables
Déterminer la charge d'impôt et paiement de l'IS
• Utilisation de la créance de carry-back
• Imputation des crédits d'impôt
• Paiement de l'IS
Exercice d'application : audit d'une liasse fiscale afin de déterminer les situations à risque