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Fiscalité

Déterminer le résultat fiscal & établir la liasse fiscale

Formation catalogue

Code : 823020

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1360 €

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Arnaud VIARD - Avocat à la Cour

Pour calculer la charge de l'impôt

Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l’établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s’avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer par l’étude d’un bilan et d’un compte de résultat en vue de déterminer la réelle charge de l’impôt qui pèse sur l’entreprise.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Passer du résultat comptable au résultat fiscal de l'entreprise.
Déclarer le résultat fiscal et maîtriser la liasse fiscale.
Auditer une liasse fiscale afin d'identifier les erreurs fréquentes et les situations à risque.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déterminer le résultat fiscal, puis de le déclarer en remplissant une liasse fiscale.

Calculer et optimiser le résultat fiscal

Définir des principes
• La territorialité
• Le champ d'application
• Le taux de l'IS
Déterminer le résultat fiscal : passage du résultat comptable au résultat fiscal
• L'autonomie relative du droit fiscal
• Les principes de la comptabilité d'engagement
• Le principe de l'annualité de l'impôt
• Le principe d'indépendance des exercices
• La définition légale du résultat fiscal ou bénéfice net
Traiter fiscalement les abandons de créances et les subventions intra-groupe
• Les critères de déductibilité des abandons de créances
• Les abandons de créances à caractère commercial
• Les abandons de créances à caractère financier
• Les effets d'une clause de retour à meilleure fortune
Optimiser l'imposition des dividendes intra-groupe
• Le régime des sociétés mères et filiales
• Le régime de l'intégration fiscale
Maîtriser le régime particulier des plus et moins-values professionnelles
• Les plus et moins-values à court terme
• Les plus et moins-values à long terme
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal

Déclarer le résultat fiscal : la pratique de la liasse fiscale

Analyser la liasse fiscale
Définir les états de nature comptable et fiscale
• Le bilan
• Le compte de résultat
• Les immobilisations et les amortissements
• Les provisions
• L'état des dettes et des créances
• Les tableaux fiscaux
Lieu et délai de dépôt de la déclaration de résultat
Maîtriser l'état 2058 A de détermination du résultat fiscal
• Les réintégrations extra-comptables
• Les déductions extra-comptables
• L'imputation des déficits reportables
Déterminer la charge d'impôt et paiement de l'IS
• Utilisation de la créance de carry-back
• Imputation des crédits d'impôt
• Paiement de l'IS
Exercice d'application : audit d'une liasse fiscale afin de déterminer les situations à risque