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     Fiscalité

Déterminer et gérer le résultat fiscal

Formation catalogue

Code : 8730109

4 jours - 28 heures

Tarif : 2520 € HT

Repas inclus

Paris

 

Calculer et optimiser l'impôt sur les sociétés

La charge d’impôt sur les bénéfices de l’entreprise est déterminée sur la base de son résultat fiscal. Si ce dernier est calculé à partir du résultat comptable, il convient toutefois d’y apporter des corrections extra-comptables afin de tenir compte des règles spécifiques prévues par le CGI. Il s’avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer par l’étude d’un bilan et d’un compte de résultats, afin de déterminer la réelle charge de l’impôt pesant sur l’entreprise et de maîtriser sa traduction dans la liasse fiscale de l’entreprise.

Animateur(s)

Caroline CHEVÉE - Avocat à la Cour

Anne-Mélaine DALY-SCHVEITZER - MARCAN SELAS

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner les règles générales qui régissent la fiscalité au regard de l’IS.
  • Passer du résultat comptable au résultat fiscal et établir la liasse fiscale de l’entreprise.
  • Optimiser le résultat fiscal et maîtriser les dispositifs applicables aux opérations de restructuration.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de passer du résultat comptable au résultat fiscal puis de déclarer ce résultat en remplissant la liasse fiscale et d'acquitter l'impôt sur les sociétés.

Établir le résultat fiscal

Définir les principaux mécanismes fiscaux et maîtriser le système fiscal français

Cerner le principe d’imposition des bénéfices

• Appréhender les sources du droit fiscal

• Mesurer l'impact du droit communautaire

• Recenser les principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable en France

Appliquer les règles de territorialité de l’IS

Passer du résultat comptable au résultat fiscal

Identifier les principes applicables à la détermination du résultat fiscal

• Définir les principes de l’autonomie relative du droit fiscal

• Appliquer le principe de la comptabilité d’engagement

• Appréhender le principe de l’annualité de l’impôt

• Déterminer le principe d’indépendance des exercices

• Comprendre un bilan, un compte de résultat et les tableaux fiscaux

Étude de cas : analyse d'un bilan et d'un compte de résultat

Procéder au traitement fiscal des postes comptables

• Distinction des immobilisations et des charges

• Identifier les charges : amortissements, provisions, charges financières, frais généraux, charges exceptionnelles…

• Déterminer les produits : prise en compte des stocks, reprises de provisions…

Traiter fiscalement les abandons de créances et les subventions intragroupe

• Définir les critères de déductibilité des abandons de créances

• Distinguer les abandons de créances à caractère commercial de celles à caractère financier

• Rédiger une clause de retour à meilleure fortune

Optimiser l’imposition des dividendes

Exercice d'application : détermination du résultat fiscal imposable à l’IS


Déclarer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale

Maîtriser l’état 2058 A de détermination du résultat fiscal

• Gérer les réintégrations et les déductions extracomptables

• Imputer les déficits reportables

• Utiliser la créance de carry-back

• Imputer tous les crédits d’impôt

• Déterminer la charge d’impôt et procéder à la liquidation de l’impôt

• Payer l’impôt

Exercice d'application : audit d’une liasse fiscale et détermination des situations à risque

Maîtriser les aspects fiscaux d’un groupe de sociétés
Déterminer les principales opérations de réorganisation au sein d’un groupe

• Maîtriser le régime de plein droit et de faveur des fusions et des opérations assimilées

• Cessions, scissions, APA et échanges…

• Traiter fiscalement le sort des déficits fiscaux

Exercice d'application : construction du calendrier d’une fusion en anticipant toutes les conséquences fiscales
Appliquer le régime mère-fille

Maîtriser le régime de l’intégration fiscale

• Définir les principes et la mise en place d’une intégration fiscale

• Déterminer les conditions d’accès au régime

• Constituer le groupe intégré : maîtriser l’option

• Délimiter le périmètre d’intégration

• Maîtriser les modalités de détermination du résultat fiscal d’ensemble

Exercice d'application : détermination du périmètre d’une intégration fiscale et établissement d’une liasse fiscale de groupe intégré

Maîtriser les règles applicables en cas de groupes non intégré

• Participation dans une société de personne : définir la translucidité fiscale

• Éviter les cas d’acte anormal de gestion



Public concerné

  • Responsables comptables et financiers, fiscalistes
  • Avocats et experts-comptables

 

Prérequis

Être impliqué dans l'établissement de la liasse fiscale de son entreprise.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h00 à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

 
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