Banque - Finance

Dépositaire

Formation catalogue

Code : 829059

Tarif HT : 970 €

Repas inclus

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Maîtriser ses fonctions et ses responsabilités

De la conservation des actifs au contrôle, le dépositaire est en relation constante avec les sociétés de gestion et les autres acteurs de la gestion d’actifs. Il convient dès lors d’en maîtriser les missions et les responsabilités liées.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Repérer les difficultés des contrôles et trouver des solutions efficaces.
Évaluer la performance de l'activité dépositaire.
Situer la responsabilité du dépositaire parmi celles de tous les autres acteurs.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser le cadre juridique et réglementaire de la fonction dépositaire.

Cerner l'environnement juridique et réglementaire de la fonction dépositaire

• Identifier les textes fondateurs de la fonction
• Les statuts réglementaires
• Analyser les spécificités et les divergences nationales
• La réforme du métier de dépositaire d'Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) en France
• Identifier les besoins d'harmonisation de la fonction en Europe

Le statut du dépositaire : maîtriser ses missions et ses responsabilités

Connaître les missions du dépositaire : de la conservation des actifs au contrôle
• Définir la notion d'obligation de garde
• La garde implique-t-elle toujours la conservation des actifs ?
• Des missions différentes selon la famille d'instruments financiers à traiter : tenue de compte conservation et tenue de position
• Gestion du passif : les options possibles
• Obligations d'information
• Le contrôle du calcul de la Valeur Nette d'Inventaire (VNI) : fréquence, méthode de vérification à établir et critères à appliquer
• Le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion : respect de la notice d'information, ratios réglementaires, audit des moyens financiers, humains et techniques…
Exercice d'application : mise en place de la convention dépositaire
Établir les responsabilités
• La portée de l'obligation de restituer en cas de faute dans la sélection ou la surveillance
• Une obligation de moyens renforcée
• L'hypothèse de la force majeure
Exercice d'application : dans quels cas la responsabilité du dépositaire est-elle écartée ?
Déterminer les délégations possibles
• La conservation : définir la forme
• L'existence ou non d'un transfert de responsabilités
• Prévenir les conflits d'intérêts

L'articulation entre les rôles du dépositaire et des autres acteurs de la gestion d'actifs

Définir les rôles respectifs et déterminer les responsabilités
• La gestion administrative et comptable
• La gestion financière
• Le commercialisateur/distributeur
• Le commissaire aux comptes
• L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM