Élaborer le projet et la consultation

Cerner les sources du droit

Définir le projet

• L'implication et expertise de l'autorité organisatrice

• La définition du périmètre des services et la compétence territoriale

• L'articulation travaux/services

• L'allotissement ou l'intégration des services

Choisir le mode de gestion

• La gestion déléguée ou en régie

• La DSP ou le marché public

• Le contrat de partenariat

Définir le dossier de la consultation

• La conception du projet

Intégrer les paramètres financiers

• Le régime des biens, tarifaire, financier et la rémunération du délégataire

• Le partage des risques et la rémunération du risque

Étude de cas : les modalités de rémunération du délégataire

Passer le contrat

Maîtriser les différentes étapes de la passation de la DSP

La phase de sélection des candidats

La phase d'analyse et de négociation des offres

• Analyser les offres

• Mener efficacement une négociation

• Les points à négocier

Définir les critères et modalités d'attribution d'une DSP de transports

Exécuter le contrat

• Le respect des engagements pris au contrat

• Le régime des avenants

• Les extensions de PTU

Exercice d'application : le calcul de la contribution financière de modifications des services

Définir les critères et modalités d'attribution d'une DSP de transports

Le contrôle de la DSP par l'autorité délégante

• Contrôle de la qualité de service et de la consistance des services

• Contrôle des engagements commerciaux et financiers

Exercice d'application : l'établissement d'un tableau de contrôle du délégataire

Le contrôle de la DSP par les usagers

Le contrôle de la DSP par le juge

Paris

• » 21 et 22 juin 2012

   

• » 1 et 2 octobre 2012

   

• » 17 et 18 décembre 2012