Marchés et contrats publics

Délégations de service public de transports

Formation catalogue

Code : 827008 NOUVEAU

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1350 €

Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Jean-Philippe LEVY - Avocat Associé

Organiser son service de transport urbain

Le service public de transport urbain peut être confié à un transporteur par le biais de deux formules contractuelles : la Délégation de Service Public (DSP) et la procédure de marché public. Il est important de connaître la marche à suivre pour aboutir à la signature d'un contrat de DSP, que le réseau soit nouveau ou existant.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

• Identifier les montages spécifiques au secteur des transports publics.

• Identifier les clauses et les aspects financiers propres aux contrats de transports.

• Prévenir les risques de mise en cause de sa responsabilité.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez mettre en oeuvre les règles spécifiques au montage d'une DSP dans le secteur des transports publics.

Élaborer le projet et la consultation

Cerner les sources du droit
Définir le projet
• L'implication et expertise de l'autorité organisatrice
• La définition du périmètre des services et la compétence territoriale
• L'articulation travaux/services
• L'allotissement ou l'intégration des services
Choisir le mode de gestion
• La gestion déléguée ou en régie
• La DSP ou le marché public
• Le contrat de partenariat
Définir le dossier de la consultation
• La conception du projet
Intégrer les paramètres financiers
• Le régime des biens, tarifaire, financier et la rémunération du délégataire
• Le partage des risques et la rémunération du risque
Étude de cas : les modalités de rémunération du délégataire

Passer le contrat

Maîtriser les différentes étapes de la passation de la DSP
La phase de sélection des candidats
La phase d'analyse et de négociation des offres
• Analyser les offres
• Mener efficacement une négociation
• Les points à négocier
Définir les critères et modalités d'attribution d'une DSP de transports

Exécuter le contrat

• Le respect des engagements pris au contrat
• Le régime des avenants
• Les extensions de PTU
Exercice d'application : le calcul de la contribution financière de modifications des services
Définir les critères et modalités d'attribution d'une DSP de transports
Le contrôle de la DSP par l'autorité délégante
• Contrôle de la qualité de service et de la consistance des services
• Contrôle des engagements commerciaux et financiers
Exercice d'application : l'établissement d'un tableau de contrôle du délégataire
Le contrôle de la DSP par les usagers
Le contrôle de la DSP par le juge