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Droit social - Ressources humaines - Formation

Décrypter la représentativité syndicale

Formation catalogue

Code : 821109 NOUVEAU

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1240 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Valérie DE LOREILHE - Avocat à la Cour

Mener le processus de négociation dans le cadre du dispositif légal actualisé

La loi du 20/08/08 portant rénovation de la démocratie sociale a profondément remodelé le paysage syndical français en modifiant les règles relatives à la négociation collective : représentativité des syndicats, validité des accords collectifs, négociation avec des salariés élus ou mandatés… sont de nouveaux enjeux auxquels les entreprises doivent faire face.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les nouvelles règles et la jurisprudence en matière de représentativité et de négociation collective.

Cerner les enjeux de la loi du 20/08/08 et son application.

Mettre en place les élections dans les entreprises et savoir conclure les accords.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de gérer les relations sociales dans votre entreprise au regard des nouveaux dispositifs légaux.

Découvrir le nouveau système de représentativité syndicale
Intégrer les nouvelles règles et leurs conséquences
• Apprécier la représentativité d’une organisation syndicale
Identifier les différents critères de représentativité selon les niveaux
• Interprofessionnels, branche, groupe, entreprise et établissement
Analyser la mesure de l’audience
Exercice d’application : étude des critères de représentativité. Calcul et mesure de l’audience et ses conséquences
Distinguer syndicats représentatifs et non représentatifs
• Recenser leurs droits respectifs
• Connaître les nouveaux moyens d’action légaux mis à leur disposition
Analyser les modalités d’implantation syndicale dans l’entreprise
• La section syndicale
• Le représentant de la section syndicale
• Le représentant syndical au Comité d'Entreprise
• Le délégué syndical
• Cerner les enjeux et les pouvoirs des acteurs syndicaux représentatifs et non représentatifs
Étude de cas : gestion de l’après élection au plan syndical. Étude des conséquences à travers diverses hypothèses

Organiser les élections professionnelles

Identifier les étapes du processus électoral
• Informer les salariés
• Convoquer les organisations syndicales
• Négocier un protocole préélectoral : enjeux et contenu
Les modalités pratiques et les nouvelles règles à respecter
• Mettre en place des collèges électoraux
• Déterminer le nombre de sièges
• Répartir le personnel et les sièges
• Définir les conditions d’éligibilité
Assurer le bon déroulement du scrutin
• Encadrer les opérations de vote
• Proclamer les résultats des élections
Exercice d’application : rédaction d’un protocole d’accord préélectoral

Conclure un accord collectif dans l’entreprise

• Processus de négociation
• Identifier les acteurs à la négociation
• Analyser les conditions de validité
• Dénoncer un accord collectif d’entreprise
• Maîtriser les règles de mise en œuvre et les conditions
Exercice d’application : étude et mise en application des règles
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM