Intégrer l'essentiel de la règlementation et ses enjeux pratiques

Connaître les sources du droit de l'environnement
• La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire/droit national (règlements, directives, lois, décrets…) et la jurisprudence
• Les principes généraux du droit de l'environnement
Identifier les acteurs du droit de l'environnement
• Présentation des administrations publiques centralisées, des services déconcentrés, des collectivités locales, des établissements publics, des associations et des riverains
• Repérer les rôles et les compétences de chacun
Analyser les textes applicables
• Installations classées pour la protection de l'environnement
• Sites et sols pollués
• Déchets
• Eau
• Air
• Bruit
Mise en situation : détermination du cadre règlementaire s'appliquant à son entreprise

Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant

Comprendre l'organisation juridictionnelle
• Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
• Le déroulement d'un contentieux environnemental
• Modalités, sanctions et voies de recours
Apprécier les risques en matière d'environnement
• Sanctions et responsabilités administratives
• Responsabilité civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : l'étendue des risques
• Le mécanisme de la délégation de pouvoirs
Mettre en place des mesures de prévention
• Procéder à l'audit des risques
• Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
• Organiser sa défense en cas de poursuite
Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité