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Environnement - Sécurité - Énergie

Découvrir le droit de l'environnement industriel

Formation catalogue

Code : 824001

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1240 €

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Arnaud CONSTANT - Avocat Associé

Niveau 1 - L'essentiel de la réglementation environnementale

De nos jours, la quasi totalité des activités industrielles est soumise à des contraintes réglementaires visant à maîtriser leurs impacts négatifs sur l’eau, l’air, les sols… Afin de maîtriser les règles de base du droit de l’environnement, il est indispensable de se familiariser avec ses outils et ses mécanismes fondamentaux.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Découvrir les principaux textes applicables en droit de l'environnement industriel.
Cerner le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés.
Identifier les sanctions encourues en cas de non-conformité réglementaire.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier vos contraintes réglementaires en matière d'environnement, vos responsabilités et les risques encourus en cas d'infraction.

Intégrer l'essentiel de la règlementation et ses enjeux pratiques

Connaître les sources du droit de l'environnement
• La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire/droit national (règlements, directives, lois, décrets…) et la jurisprudence
• Les principes généraux du droit de l'environnement
Identifier les acteurs du droit de l'environnement
• Présentation des administrations publiques centralisées, des services déconcentrés, des collectivités locales, des établissements publics, des associations et des riverains
• Repérer les rôles et les compétences de chacun
Analyser les textes applicables
• Installations classées pour la protection de l'environnement
• Sites et sols pollués
• Déchets
• Eau
• Air
• Bruit
Mise en situation : détermination du cadre règlementaire s'appliquant à son entreprise

Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant

Comprendre l'organisation juridictionnelle
• Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
• Le déroulement d'un contentieux environnemental
• Modalités, sanctions et voies de recours
Apprécier les risques en matière d'environnement
• Sanctions et responsabilités administratives
• Responsabilité civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : l'étendue des risques
• Le mécanisme de la délégation de pouvoirs
Mettre en place des mesures de prévention
• Procéder à l'audit des risques
• Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
• Organiser sa défense en cas de poursuite
Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité