Code : 829232 NOUVEAU
3 jours - 21 heures
Tarif HT : 2260 €
Repas inclus
Paris Lyon Marseille
Animateur(s)
Véronique BELTRAN PRATS - Juriste en droit bancaire
Le système bancaire et financier occupe une place significative dans l’économie française. Il a fait l’objet dernièrement d’une refonte législative et réglementaire importante qui l’adapte aux exigences modernes de ses différents métiers. La réglementation bancaire vise à soutenir la solidité et l’intégrité des établissements de crédit. Sa connaissance par l’ensemble des acteurs de la banque ou de ses partenaires est capitale pour développer ses activités sans risque.
Autodiagnostic : évaluation préalable des connaissances des participants sur l’environnement bancaire
Connaître le poids économique du secteur bancaire et financier
• Une place significative dans l’économie française
• Données sectorielles, classement des banques françaises et taux de bancarisation
Cerner la typologie des acteurs : des établissements de crédit aux statuts divers
• Les banques commerciales, les coopératives et les mutualistes
• Les caisses de crédit municipal, les sociétés financières
• Les institutions financières spécialisées, les établissements de paiement
Différencier les grandes activités bancaires
• Banque de détail, banque de financement et d’investissement
• Gestion d’actifs / gestion de patrimoine
Identifier les évolutions et perspectives du secteur en France et en Europe
Étude de cas : exemple de positionnement d’un établissement de crédit dans le panorama bancaire français
Identifier les superviseurs et autorités de contrôle, leurs champs d’intervention et leurs pouvoirs de sanction
• Découvrir la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
• Positionner l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• Identifier le rôle du pôle commun ACP / AMF en matière de contrôle des pratiques commerciales
• Connaître les principaux points de la réforme de la supervision bancaire et financière en Europe
Étude de cas : analyse des liens et champs de compétences entre les autorités de contrôle et un établissement de crédit
Lister les risques bancaires
• Connaître la typologie des risques bancaires
• Découvrir les règles prudentielles et les dispositifs de maîtrise des risques
• Focus sur Bâle 1, 2 et 3 et les obligations qui en découlent
Mise en situation : recenser les risques auxquels une agence bancaire est confrontée
Cerner l’environnement règlementaire des activités bancaires
Étude de cas : élaboration de la check-list des textes encadrant l’activité d'une agence bancaire
Identifier les obligations du banquier
• Obligation de vérification, d’information, de surveillance, de vigilance, de non-immixtion…
• Respect du secret bancaire et exceptions
Repérer les situations de responsabilité civile du banquier distributeur de crédit ou dispensateur de placements financiers
• Devoir de conseil et de mise en garde
Établir l’inventaire des zones de responsabilité pénale du banquier
Étude de cas : chaque thématique sera abordée via des mises en situation tirées de la pratique
Dresser le panorama des produits et services proposés par la banque de détail et la banque privée par catégorie de clientèle
• Identifier l’éventail des produits et services proposés aux particuliers : les règles fondamentales
• Cerner l’éventail des produits et services proposés aux professionnels et Petites et Moyennes Entreprise (PME) : les règles fondamentales
Mise en situation : par sous groupes, positionner les produits commercialisés par une agence bancaire en fonction des besoins de la clientèle
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

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