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     Marchés et contrats publics

DCE : rédiger les documents de son marché

Formation catalogue

Code : 8771323

2 jours - 14 heures

Tarif : 1440 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises

L'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 tendent à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le nouveau DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.

Animateur(s)

Charlotte ROUXEL - ROUXEL AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises

• Analyser les clauses essentielles de ces documents et les rédiger en toute sécurité juridique.

• Examiner le nouveau DUME.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez sécuriser la rédaction des pièces de vos marchés.

Définir le besoin et identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises

Déterminer le besoin

• Le recensement des besoins

• La définition des critères de choix et de leur pondération

• La règle de l’allotissement obligatoire

Définir les documents composant le dossier de consultation des entreprises : règlement de consultation, AE, CCAP, CCTP…

Rédiger les documents composant le dossier de consultation des entreprises

Publier sa consultation

• Les informations nécessaires à intégrer dans l’avis de publicité

• Le choix des supports de publication

• La dématérialisation des documents composant le dossier de consultation des entreprises

Etablir le règlement de la consultation

• Les clauses essentielles

• L’éventuelle visite à organiser

• Les éléments de réponse pouvant être exigés de la part des candidats

Rédiger son CCAP

• La durée du marché

• Les clauses financières : prix, délais de paiement, intérêts moratoires….

• Les clauses relatives à l’exécution : avenants, garanties, prestations supplémentaires

• La sous-traitance

• La gestion de la fin du marché : résiliation, réception, pénalités…

Identifier les éléments essentiels du CCTP

• Les informations techniques

• Les informations essentielles en cas de succession de titulaires

Sécuriser la signature du marché

• La notification du marché

•  La lettre aux candidats non retenus

Exercice d'application : rédaction d’une lettre de rejet

Mise en situation : sur la base d’un exemple de CCAP, identification des éléments essentiels et rédaction des améliorations pouvant y être apportées

Décrypter le nouveau DUME, dossier unique de marché européen

Déterminer le contenu et les informations à transmettre

• Les informations au sujet des capacités techniques, professionnelles et financières

• La règle d’exclusion face à des entreprises condamnées pénalement

• La possibilité de réutiliser le Dume pour plusieurs candidatures

Les mentions obligatoires à faire apparaitre

Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME



Public concerné

• Responsables des marchés publics

• Acheteurs

• Responsables juridiques

• Toute personne amenée à participer à la préparation et la passation d’un marché public

 

Prérequis

Aucun

Homologation(s)

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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