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     Droit des affaires

Cycle certifiant - Assistant-e juridique

Cycle certifiant

Code : 8720143

10 jours - 70 heures

Tarif : 5450 € HT

Option CP FFP : 990€ HT

Repas inclus

Paris

 

Être un relais efficace dans le suivi juridique des dossiers

certificationscpffp

Devenir assistant(e) juridique requiert de plus en plus de connaissances tant en ce qui concerne les actes juridiques courants, la documentation légale ou encore la préparation de contrats types. Aussi, est-il indispensable d’acquérir un enseignement global pour devenir un relais efficace dans le suivi juridique des dossiers.

VAE

Animateur(s)

Valérie PRESLE - MIS À JOUR

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner les notions juridiques indispensables à son travail d’assistance juridique.
  • Gérer les formalités légales liées au fonctionnement d’une société, du contentieux.
  • Tenir des tableaux de bord tout en sachant gérer ses priorités.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assister utilement un juriste pour les formalités légales de la société, le suivi des contrats et de l'activité contentieuse.

Module 1 : Module 1 - Gestion des informations juridiques - 2 jours

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Objectifs

• Intégrer les sources du droit et gérer les documents juridiques.

• Organiser son travail quotidien.

Faire le point sur les sources du droit et les différentes professions juridiques

Maîtriser le vocabulaire juridique
• Les différentes branches du droit
• Les directives, lois, décrets et jurisprudence : connaître la hiérarchie entre ces sources
• La base du système judiciaire français
• Savoir utiliser les termes juridiques et identifier les " faux amis "
Base de données et outils de recherche légaux : optimiser ses recherches
• Identifier les différentes sources d’information
• Mener une recherche sur internet
• Organiser une veille juridique

Préparer la présentation les documents juridiques
• Classer et archiver sa documentation
• Diffuser l’information recueillie : les bases et la revue de presse

Exercice d’application : création et diffusion d’une revue de presse juridique
Organiser et classer efficacement
• La tenue des agendas juridiques
• La mise en place des différents rétroplannings
• Gérer les différents tableaux de bord
Coordonner les liaisons interservices
Gérer son temps
Exercice d’application : création et gestion d’un planning de tâches hebdomadaire/mensuel/annuel


Module 2 : Module 2 - Suivi juridique des sociétés - 3 jours

> Voir le programme détaillé

Objectifs

• Accomplir les formalités légales liées à la constitution et au fonctionnement de l'entreprise.

• Maîtriser les étapes clés des principales réunions.

Formes et vie des sociétés

• Les principales étapes de la vie d’une entreprise
• Les formalités spécifiques à chaque société
• Produire les documents juridiques à chaque démarche

Exercice d’application : constitution d’une société et formalités de dépôt
Procéder au suivi des formalités
• La préparation et la rédaction des documents préparatoires aux conseils d’administration et assemblées générales
• L'approbation des comptes
• Les distributions de dividendes
• Les modifications statutaires
• Les nominations
• L'augmentation et la réduction de capital

Exercice d’application : rédaction du PV d’une assemblée générale ordinaire et formalités de dépôt
Organiser les réunions qui rythment le fonctionnement des sociétés
• La réunion des conseils
• Les assemblées générales
Exercice d’application : mise en place d’un planning annuel d’assemblées et de conseils


Module 3 : Module 3 - Suivi juridique des contrats - 3 jours

> Voir le programme détaillé

Objectifs

• Identifier les différents types de contrats et les clauses essentielles.

• Assurer le suivi des contrats.

Cerner les règles fondamentales des contrats

• Les différents types de contrats
• Les règles de qualification des contrats
• Les conditions de validité des contrats : forme des consentements, détermination de la chose et du prix

Exercice d’application : rédaction d’un contrat de sous-traitance

Les clauses essentielles dans la rédaction d’un contrat

• L'objet du contrat, le prix, la durée…
• Les conditions suspensives et résolutoires
• Les pénalités, astreintes et règlement des litiges
• Les clauses de responsabilité et assurance
Étude de cas : audit et suivi d’un contrat de bail commercial

Exercice d’application : mise en place d’un tableau de bord de suivi des contrats

 


Module 4 : Module 4 - Suivi juridique du contentieux - 2 jours

> Voir le programme détaillé

Objectifs

• Cerner le déroulement des procédures devant les institutions judiciaires.

• Assurer le suivi du contentieux.

Maîtriser les bases de l’organisation judiciaire

Exercice d’application : rédaction d’écrits pré-contentieux
Suivre le déroulement de la procédure devant le TGI
• La procédure de référé
• La procédure au fond : assignation, procédure devant le juge de la mise en état et conclusions

Exercice d’application : rédaction d’un référé
Identifier le déroulement de la procédure devant les autres instances
Les voies de recours
Organiser le suivi de l’activité contentieuse
• Les tableaux de bord pour assurer le respect des délais
• Optimiser les relations entre les différentes parties
Exercice d’application : mise en place d’un tableau de bord de suivi des pré-contentieux et contentieux

 

 



Public concerné

  • Assistants(e)s juridiques débutant(e)s
  • Assistants(e)s qui souhaitent obtenir une spécialisation juridique

 

Prérequis

Avoir des bases de secrétariat juridique ou avoir suivi " Assistant(e) juridique - Niveau 1 " (code 20005).


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h de 14h30 à 15h30 (convocation à 14h00)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Cette première session était vraiment intéressante et à la fois synthétique et complète. Hâte d'être à la session 2.
Cindy G.
VETOQUINOL
Formation intéressante et vivante. Des cas concrets illustrent la partie théorique. Ce qui a été présenté lors de la formation peut être mis en place de suite dans le quotidien professionnel
Harriett V.
DILLINGER FRANCE
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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