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     Fiscalité

Créer et gérer une société civile immobilière

Formation catalogue

Code : 8730017 best of

2 jours - 14 heures

Tarif : 1495 € HT

Tarif pour les particuliers :
1195 € TTC

Repas inclus

Paris

 

Optimiser les schémas de SCI

La société civile immobilière est une société civile qui a un objet immobilier. Le recours à ce type de société permet en effet la détention d’un ou de plusieurs immeubles par plusieurs personnes tout en évitant les inconvénients et les blocages liés à l’indivision. La SCI facilite la transmission des biens immobiliers et permet ainsi de conférer des avantages fiscaux et patrimoniaux.

Animateur(s)

Léa FAULCON - BLACKBIRD BASCHET

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières.
  • Mesurer les incidences de l'option à l'IS.
  • Organiser la sortie des associés.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de limiter les impacts fiscaux liés aux divers montages de SCI dans le cadre de vos stratégies patrimoniales immobilières.

Envisager les différentes utilisations d'une SCI

• Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
• Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine : acquérir, gérer et transmettre un patrimoine
• Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
• Assurer la gestion d'immeubles locatifs
• Minimiser la pression fiscale de l'ISF

Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique

Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
Les apports

• Définir les biens qui peuvent être apportés
• Maîtriser les formalités
Rédiger les statuts
• Étudier les clauses les plus sensibles
• Définir l'objet social
• Résoudre le problème d'indivision
• Prévoir les modifications de la répartition des parts
Étude de cas : analyse commentée de statuts
Déterminer le montant optimal pour le capital social
• Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement
• Déterminer le schéma à retenir
Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnée
Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
Cerner les garanties lors de la création

• Définir les garanties exigées par les prêteurs
• Tenir compte du nantissement des parts

Analyser l'impact fiscal des montages SCI

Opter ou non pour l'IS
• IS ou IR : les éléments du choix
• Les effets de levier de l'option à l'IS
• Les évolutions possibles de la structure
Définir le régime d'imposition…
• Des revenus fonciers
• Des plus-values
• Des acquisitions de parts
Tenir compte de la TVA
Déterminer le résultat fiscal
Exercice d'application : préparation de la déclaration 2072

Impact fiscal de la détention d'une société civile immobilière par des actionnaires étrangers

Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la société civile immobilière

Examiner les différentes hypothèses de sortie
• Cession ou transmission des parts
• Retrait d'un associé
• Dissolution
Identifier les précautions à prendre
 



Public concerné

  • Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers
  • Avocats et notaires
  • Juristes et fiscalistes

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Fiscalité pour non-fiscalistes (code 8730064)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Structurer son patrimoine en société (code 8792317)

Nous vous conseillons aussi : Réussir un investissement immobilier patrimonial (code 8792321)

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Très bonne formation que je recommanderai à mes collègues.
Christian B.
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Pour avoir une meilleure gestion et maîtrise des aspects juridiques & fiscales, cette formation nous permet d'acquérir des bases fondamentales.
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