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Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Formation catalogue

Code : 8730145 NOUVEAU

1 jour - 7 heures

Tarif : 945 € HT

Repas inclus

Paris

 

Maîtriser la base d'imposition et déclarer la CVAE

La CVAE est avec la CFE une composante de la CET (ancienne taxe professionnelle). Malgré ces six années d’existence elle demeure toujours difficile à appréhender pour les opérationnels. Au-delà de la difficulté des modalités de calcul, l’entreprise se doit de procéder elle-même à la détermination de sa valeur ajoutée nécessitant de nombreux retraitement comptable. La complexité impose une connaissance approfondie des problématiques.

Animateur(s)

Olivier DECOMBE - PDGB Société d'Avocats

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le cadre et les enjeux de la CVAE pour les entreprises.
  • Maîtriser la base d'imposition à la CVAE.
  • Procéder aux déclarations et au paiement de la CVAE.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser la base d'imposition et procéder aux déclarations et au paiement de la CVAE.

Définir le cadre et les enjeux de la CVAE

• Identifier les personnes et les activités imposables

• Définir la période à retenir pour le chiffre d’affaires

• Identifier les personnes et les activités exonérées

• Mesurer l'incidence des exonérations de CET en CVAE

Maîtriser la base d'imposition

Cerner les activités à retenir pour le calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée

Déterminer le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée

• La généralité des entreprises

• Les titulaires de bénéfices non commerciaux

• Les titulaires de revenus fonciers

• Les établissements de crédit et entreprises assimilées

• Les sociétés et groupements créés pour une opération unique de financement

• Les entreprises de gestion d'instruments financiers

• Les entreprises d'assurance et assimilées

Exercice d'application : détermination de la valeur ajoutée d’une entreprise à partir des documents comptables

Déterminer le taux et le lieu d'imposition

• Intégrer la particularité des opérations de restructuration

Procéder aux déclarations et au paiement de la CVAE

• Maîtriser le paiement des acomptes

• Définir le contenu de la déclaration

• Cerner le formalisme et le calendrier à respecter

• Servir la déclaration et procéder à la télédéclaration

• Identifier les problématiques récurrentes

Partage d'expériences : échange sur les principales difficultés rencontrées lors de la déclaration de la CVAE



Public concerné

  • Fiscalistes
  • Responsables comptables administratifs et financiers
  • Avocats et experts-comptables

 

Prérequis

Avoir des bases en fiscalité des sociétés ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Contribution économique territoriale (code 8730010)

Nous vous conseillons aussi : Taxe foncière - Niveau 2 (code 8730011)

Homologation(s)

 
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