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     Droit des affaires

Corruption

Formation catalogue

Code : 8620153

1 jour - 7 heures

Tarif : 995 € HT

Repas inclus

 

Détecter et prévenir le risque de mise en cause de l'entreprise

La corruption est une infraction complexe. Elle est inscrite dans plusieurs conventions internationales ratifiées par la France et dans la plupart des corpus nationaux, dont certains ont une portée extra territoriale. Une telle situation peut conduire une entreprise française à devoir démontrer sa bonne foi et sa conformité aux lois américaines ou anglaises quand bien même ses opérations ne semblaient pas l’y soumettre.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les obligations légales.
  • Intégrer les meilleures pratiques de prévention et d’intégrité pour réduire les risques d’atteinte à l'image et de mise en cause face à des situations pouvant être qualifiées de corruption.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation vous serez capable de construire une cartographie des risques de corruption, de prévenir l'atteinte à l'image de l'entreprise et d'éviter une mise en cause médiatique.

Dresser l'état des lieux

Cerner l’environnement politique, criminel et les tendances
• Chiffres clés, enjeux et réalité
• Taxinomie de la corruption

Cadre légal et réglementaire : définir la nature des obligations et les sources des meilleures pratiques

• Dresser le panorama international, régional (Europe, Asie, Afrique, Océanie) des normes et bonnes pratiques applicables
• Définir les formes de corruption
• Comparer la loi américaine " FCPA ", la loi anglaise " UK Bribery Act " et la loi française
Étude de cas : analyse de la jurisprudence américaine, anglaise et française

Gérer les situations à risque

Agir de manière appropriée
• Contracter avec des intermédiaires : obligations et responsabilités, due diligences
• Répondre à des marchés publics
Résister aux sollicitations indues-extorsions

• Gérer les " cadeaux et invitations "

• Gérer les actions de " sponsoring " et de " mécénat "

• Opérer en pays corrompu
Mise en situation : réaction à différentes situations de sollicitation

Mettre en œuvre le dispositif de prévention

Définir les principales obligations
Évaluer le risque de corruption

• Établir une cartographie des risques

• Les axes d'analyse du risque de corruption

Cerner les implications au niveau de l'entreprise

• Stratégie et gouvernance, mise en place de l'organisation et des comités : assurer la protection du Président

• Mesurer l'impact sur les choix stratégiques

• Mettre en place les processus : pilotage du dispositif de prévention, gestion des risques, contrôle interne, whistleblowing, déclaration auprès du procureur

Fraude et sécurité du système d'information

• Identifier les moteurs de la fraude

• Mesurer les points de vulnérabilité dans l'entreprise

• Maîtriser les facteurs de sécurité d'un système d'information

Prévenir l’atteinte à l’image de l’entreprise et prévenir la mise en cause médiatique

Mise en situation : gestion d'une situation de crise face à une allégation ou une accusation de corruption



Public concerné

  • Juristes et responsables juridiques
  • Auditeurs et contrôleurs internes
  • Responsables commerciaux
  • Toute personne en charge de la gestion des risques

 

Prérequis

Être confronté à des situations laissant supposer un risque de corruption.


Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Gérer le risque de fraude (code 8660083)

Sessions

 
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