Maîtriser les aspects règlementaires

Analyser les dispositions comptables applicables en matière de traitements informatisés
• Les textes applicables
• La pratique administrative
Fin de la période de tolérance : faire face au contrôle de l'administration
• Modalités de contrôle : les informations auxquelles l'administration a accès et leurs pouvoirs d'investigation
• Choisir judicieusement sa méthode de contrôle
• Tirer les enseignements de la jurisprudence naissante en matière de garanties du contribuable
Cerner les obligations pesant sur les entreprises
• Déterminer les obligations communes au contrôle fiscal informatisé et à la loi de Sécurité Financière
• Conservation des informations, données et traitements informatiques concourant directement ou indirectement à la formation du résultat fiscal : définir la portée
• Les documents concernés par l'obligation de conservation de la documentation informatique
• Les moyens de conservation imposés par l'administration
• Connaître les sanctions applicables
Étude de cas : à travers l'examen d'exemples réels, les participants analysent, au regard des documents fournis, les situations où la législation a été correctement appliquée ou non

Mettre en place les opérations de mise en conformité

Conduire un audit de la comptabilité informatisée pour anticiper les contrôles
• Les acteurs de la démarche
• Évaluer et limiter les coûts induits : risques fiscaux et coûts de mise en conformité
• Définir la politique de contrôle interne
• Les difficultés liées à la gestion de la conservation, à la restauration et à la restitution des données et documentations
Faire face aux problèmes particuliers liés à l'évolution des systèmes d'information
• La vérification des contrats de licence informatique et la négociation possible des clauses protectrices
• Combiner vérification et externalisation des fonctions informatiques
• Mettre en place une procédure en cas de modification de l'environnement informatique
Plan d'action personnel : mise en place d'un plan d'action en commun permettant aux participants de vérifier la conformité de leur comptabilité à leur retour dans l'entreprise