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     Banque - Assurance

Contrôle ACPR pour les assurances

Formation catalogue

Code : 8792253

1 jour - 7 heures

Tarif : 980 € HT

Repas inclus

Paris

 

S'y préparer en toute sérénité

Après quelques années de travail pour se mettre en place, le service du contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est opérationnel et se voit doté de moyens importants. Pour préparer au mieux ce contrôle, il est nécessaire de bien connaître les missions et obligations de l’ACPR, afin d’identifier les périmètres et enjeux d’une procédure de contrôle.

Animateur(s)

Ronan LE COZ - Avocat - Ancien courtier en assurances

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les missions et domaines d’investigation de l’ACPR.

• Maîtriser le périmètre de ses obligations de formalisation, formation et commercialisation.

• Organiser les procédures d’immatriculation et de collaboration de ses réseaux.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de passer un contrôle ACPR dans les meilleures conditions.

Identifier l’architecture et le rôle de l’ACPR

Connaître l’organisation de l’ACPR
• Collège et commissions

Étude de cas : analyse de la décision de la 14/06/11 portant modification de l’organisation des services de l’ACPR

Identifier les missions en matière de protection de la clientèle

Cerner les moyens mis en œuvre par l’ACPR
Analyser la politique de communication de l'ACPR
• Informer les acteurs de l’assurance sur leurs obligations pour sécuriser les pratiques commerciales 

Étude de cas : analyse de la recommandation en matière de commercialisation des contrats d’assurance 2011-R-04 du 17/06/11

Décrypter les différentes phases du contrôle ACPR

• Apprécier la charte de contrôle ACPR et les droits associés
• Identifier la procédure de contrôle
• Phase éventuelle de poursuite
• Maîtriser les grands principes

• Identifier les pouvoirs de l’ACPR

Définir le périmètre d’investigation du contrôle ACPR

Gérer et suivre l’immatriculation et les mises à jour à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS)
• Agent général, courtier et mandataire d’assureur lié ou non
• Les pièces à fournir et les renseignements exigés lors du contrôle
• La désignation d’un interlocuteur pour l’ACPR
Organiser son réseau commercial salarié
• Réaliser un organigramme détaillé de l’entreprise
• Tenir à disposition la justification de la capacité professionnelle de ses salariés
Organiser son réseau commercial externe
• Sous-agents, apporteurs d’affaires et travailleurs indépendants
• Identifier les pièces contractuelles exigibles
• Former le personnel en adéquation avec les prescriptions définies
Maîtriser les conditions de commercialisation des contrats et produits délivrés
• Matérialiser et créer une procédure du recueil des informations relation client
Étude de cas  : analyse des sanctions prononcées à travers un panorama de la jurisprudence récente

Maîtriser les procédures liées au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Désigner un déclarant TRACFIN/ACPR

• Mettre en place une procédure de contrôle interne
• Définir les modalités du devoir de vigilance

Contester une sanction rendue par l’ACPR : voies et délais de recours



Public concerné

• Intermédiaires d’assurances

• Responsables réseaux des compagnies d’assurances

• Responsables formation, juridiques et financiers des compagnies d’assurances

 

Prérequis

Avoir suivi " Intermédiation en assurance " (code 92156).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Intermédiation en assurance (code 8792156)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Contrôle des pratiques commerciales en assurance (code 8792275)

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Très bonne formation basée sur l'échange.
Didier G.
GROUPAMA CENTRE MANCHE
Excellente formation pratique pour savoir comment constituier un "classeur" ACPR.
Anne Laure G.
ADL PARTNER
Compétence des intervenants. Formation bien structurée. Echanges constructifs.
Romain R.
ALPTIS ASSURANCES
 
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