Intégrer la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) assise sur le foncier bâti

Identifier les nouvelles notions clés
• Le maintien du principe de l'annualité de l'impôt
• La période de référence
• Suppression de la base des équipements et biens mobiliers
Cerner le champ d'application
• Les personnes et les activités imposables
• Les nouveaux redevables
• Les exonérations permanentes et temporaires transposées pour la CFE
• Les exonérations nouvelles
Auditer la CFE de l’entreprise
• Obtenir les éléments d’information sur les évaluations foncières
Définir ses obligations déclaratives
• Simplification des obligations déclaratives
• Les différentes déclarations
• Lieu d’imposition
• Hypothèse de création d'établissement, changement d'exploitant, transfert d'établissement, cessation d'activité…

Maîtriser la nouvelle assiette de la CET

Déterminer les bases d'imposition à la CET
• Les immobilisations imposables : critères d'imposition, notion de disponibilité et analyse des cas particuliers
• Le calcul des valeurs locatives des biens passibles d'une taxe foncière
• L'impact des restructurations d'entreprises sur le calcul des valeurs locatives
• Les réductions de la base imposable
Exercice d'application : détermination de l'assiette de la CET

Maîtriser la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Critères d’imposition et seuil d’application
• Déterminer son chiffre d’affaires au sens de la cotisation sur la valeur ajoutée
• Calculer son taux d'imposition
• Déterminer sa nouvelle valeur ajoutée
Exercice d'application : liquidation de la CVAE

Profiter des mesures d'allégement

Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée 
Les autres dégrèvements
Exercice d'application : rédaction d'une demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
L’écrêtement
• Maîtriser le dispositif transitoire d’écrêtement des pertes
• Délimiter le champ d’application du dégrèvement
• Calculer le montant du dégrèvement
• Imputer le dégrèvement sur les soldes des cotisations ou sur les acomptes
• Présenter une réclamation contentieuse au titre de l’écrêtement