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Droit des affaires

Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2

Formation catalogue

Code : 822058

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1400 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Garance MATHIAS - Avocat à la Cour

Contrats d'intégration, de licence et maintenance de progiciel, d'infogérance et de cloud

Si les contrats informatiques en général comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité… certaines clauses spécifiques quant à la nature même du contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s'impose lors de la négociation.
Maîtriser la rédaction des clauses essentielles des contrats d'intégration, de licence et maintenance de progiciel, d'infogérance et de cloud computing.
Prévenir les risques de contentieux.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de rédiger les clauses les plus sensibles de vos contrats informatiques spécifiques grâce à la constitution d'un clausier.

Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration

Mener à terme un projet d'intégration
• Panorama des prestations fournies au titre de l'intégration
• Les phases du contrat : du lancement du projet à la recette définitive
Exercice d'application : contractualisation des prestations d'intégration
Identifier les obligations respectives de l'intégrateur et du client
La maîtrise d'œuvre du projet
Définir contractuellement les instances de suivi de projet
La gestion du calendrier et des dates impératives
Prévoir les conditions financières
Aménager les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables
Prévoir les garanties relatives aux prestations
Aménager la fin du contrat et l'intervention d'un tiers (TMA)

Aménager au mieux les rapports dans le contrat de licence et maintenance de progiciel

Organiser les droits sur le progiciel
• Les liens avec le contrat d'intégration et de maintenance
Exercice d'application : les aménagements contractuels dans les relations éditeur/licencié
Le périmètre des droits d'utilisation sur le progiciel
Les garanties attendues
Aménager l'accès au code source du progiciel
GTI, GTR, GTC : les engagements de l'éditeur sur la maintenance
Les clauses de prix

Rédiger les clauses fondamentales du contrat d'infogérance

Élaborer et négocier un contrat d'infogérance
• Définition et typologies de l'infogérance
• Les impacts du droit social
Exercice d'application : contractualisation des transferts de matériel, de logiciel et de personnel
La description des obligations et le phasage de l'opération
Les engagements de niveaux de service/SLA/convention de service
Mesurer et sanctionner la qualité du service
Établir un bilan périodique et aménager des axes d'amélioration
La conservation des données et la propriété des informations
Le sort des salariés et la réversibilité de l'infogérance

Sécuriser un contrat de cloud computing

• Les trois problématiques réunies dans le contrat de cloud : intégration/licence/infogérance
Exercice d'application : identification et rédaction des clauses clés du contrat de cloud
Définir le périmètre et les niveaux de service
Prévoir la durée de l'engagement et aménager la responsabilité
Déterminer les conditions de tarification et de sortie du contrat
Organiser la transition entre les systèmes et la sécurité
Prévoir le régime juridique pour les données
Continuité de services, plan de secours et réversibilité

Public concerné

Juristes
Responsables informatiques et DSI
Responsables des services généraux et achats

Prérequis

Maîtriser les bases de la rédaction des contrats informatiques

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Contrats informatiques - Niveau 1 (code 822089)