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     Droit des affaires

Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2

Formation catalogue

Code : 8620058

2 jours - 14 heures

Tarif : 1495 € HT

Repas inclus

Paris

 

Contrats d'intégration, de licence et maintenance de progiciel, d'infogérance et de Cloud

Si les contrats informatiques en général comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité… certaines clauses spécifiques quant à la nature même du contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données.

Animateur(s)

Garance MATHIAS - CABINET MATHIAS

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s'impose lors de la négociation.
  • Maîtriser la rédaction des clauses essentielles des contrats d'intégration, de licence et maintenance de progiciel, d'infogérance et de Cloud computing.
  • Prévenir les risques de contentieux.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de rédiger les clauses les plus sensibles de vos contrats informatiques spécifiques grâce à la constitution d'un clausier.

Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration

Mener à terme un projet d'intégration
• Panorama des prestations fournies au titre de l'intégration
• Les phases du contrat : du lancement du projet à la recette définitive
Exercice d'application : contractualisation des prestations d'intégration
• Identifier les obligations respectives de l'intégrateur et du client
• La maîtrise d'œuvre du projet
• Définir contractuellement les instances de suivi de projet
• La gestion du calendrier et des dates impératives
• Prévoir les conditions financières
• Aménager les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables
• Prévoir les garanties relatives aux prestations
• Aménager la fin du contrat et l'intervention d'un tiers (TMA)

Aménager au mieux les rapports dans le contrat de licence et maintenance de progiciel

Organiser les droits sur le progiciel
• Les liens avec le contrat d'intégration et de maintenance
Exercice d'application : les aménagements contractuels dans les relations éditeur/licencié
• Le périmètre des droits d'utilisation sur le progiciel
• Les garanties attendues
• Aménager l'accès au code source du progiciel
• GTI, GTR, GTC : les engagements de l'éditeur sur la maintenance
• Les clauses de prix

Rédiger les clauses fondamentales du contrat d'infogérance

Élaborer et négocier un contrat d'infogérance
• Définition et typologies de l'infogérance
• Les impacts du droit social
Exercice d'application : contractualisation des transferts de matériel, de logiciel et de personnel
• La description des obligations et le phasage de l'opération
• Les engagements de niveaux de service / SLA / convention de service
• Mesurer et sanctionner la qualité du service
• Établir un bilan périodique et aménager des axes d'amélioration
• La conservation des données et la propriété des informations
• Le sort des salariés et la réversibilité de l'infogérance

Sécuriser un contrat de Cloud computing

• Les trois problématiques réunies dans le contrat de Cloud : intégration/licence/infogérance
Exercice d'application : identification et rédaction des clauses clés du contrat de Cloud
• Définir le périmètre et les niveaux de service
• Prévoir la durée de l'engagement et aménager la responsabilité
• Déterminer les conditions de tarification et de sortie du contrat
• Organiser la transition entre les systèmes et la sécurité
• Prévoir le régime juridique pour les données
• Continuité de services, plan de secours et réversibilité



Public concerné

  • Juristes
  • Responsables informatiques et DSI
  • Responsables des services généraux et achats

 

Prérequis

Maîtriser les bases de la rédaction des contrats informatiques ou avoir suivi " Contrats informatiques - Niveau 1 " (code 20089).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Contrats informatiques - Niveau 1 (code 8620089)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Les contrats Cloud computing : IAAS, PAAS, SAAS… (code 8620158)

Homologation(s)

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation très complète. Je conseillerai de préparer vos questions avant la formation et d'avoir a minima survolé le support de formation. Des exemples pratiques et concrets permettent d'illustrer de façon très pertinente le fond du sujet.
Camille C.
GRAVOTECH MARKING SAS
Trés bonne formation avec une professionnelle compétente. A faire
Karim A.
VINCI SA
Très bons échanges, nourris entre les participants et Maître Mathias, cours très interactif dans sa formule.
Francois B.
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Formation très adaptée avec une intervenante très efficace.
Celine D.
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Un panorama détaillé des tendances du droit de l'informatique. Utile pour tous les juristes IT.
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