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Droit des affaires

Contrats d'externalisation

Formation catalogue

Code : 822028

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1400 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Céline VO - Avocat à la Cour

Sécuriser les relations avec ses partenaires

Parce que l’externalisation consiste à faire exécuter, par un prestataire extérieur, une activité ordinairement intégrée dans l’entreprise, il est indispensable de s’assurer, au travers d'un contrat, de la qualité, du suivi et de la pérennité de l’activité externalisée. Pour limiter le risque pour l’entreprise de devenir dépendante de son prestataire, il faut anticiper les causes et les conséquences de la sortie du contrat d’externalisation et notamment les conditions de reprise en interne de l’activité à travers une clause de réversibilité.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Disposer des réflexes essentiels pour mener à bien ses projets d'externalisation et rédiger ses contrats.
Maîtriser la négociation des contrats d'externalisation.
Identifier les risques majeurs de responsabilité et prévenir les litiges.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous aurez acquis les réflexes essentiels pour négocier et auditer vos contrats d'externalisation.

Identifier les contrats d'externalisation

La qualification juridique/la sous-traitance
Structurer son projet
• Définir les objectifs : la qualité, les économies financières…
• Cerner le périmètre des services externalisés

Mettre en place son projet d'externalisation

Préparer l'appel d'offres
• Les enjeux préalables d'une bonne préparation du projet : les audits internes techniques, financiers et juridiques
• La rédaction des documents de l'appel d'offres : les points essentiels et les prérequis juridiques
• La rédaction du cahier des charges : ne rien oublier dans la formalisation de ses besoins
Comparer les offres
• Le processus de dépouillement des offres
• L'évaluation objective des réponses par notation (scoring) : élaborer et mettre en place cet outil synthétique et comparatif d'aide à la décision
• Les impératifs juridiques pendant la phase d'appel d'offres
Exercice d'application : élaboration d'un tableau comparatif d'offres

Rédiger un contrat d'externalisation adapté à son projet

• Mesurer les enjeux des clauses essentielles
• Rédiger les clauses du contrat et proposer des compromis de clauses négociées
Exercice d'application : rédaction des clauses essentielles du contrat d'externalisation
Les clauses structurantes : préambule, objet, définitions et durée
Les clauses sur la responsabilité : obligation de moyens/obligation de résultat, dommages directs/dommages indirects
Les clauses sur la propriété intellectuelle : la protection de son patrimoine intellectuel, la licence/la cession de droits d'auteur
Les clauses de garanties : garantie d'évolution, de compatibilité et garantie de qualité de service/SLA
Les clauses de pénalités : les enjeux, clause pénale/astreinte et les clauses de bonus/malus
Les clauses sur les transferts : matériels, biens intellectuels, savoir-faire, personnel…
Les clauses de fin de contrat : résiliation et réversibilité
Les clauses financières : l'opportunité des clauses de benchmarking/d'audit, les clauses d'évolution/de révision et de modification des prix

Optimiser la négociation de son contrat d'externalisation

• Anticiper les exigences et les limites de son partenaire
• Répondre aux demandes de son partenaire
Mise en situation : négociation acheteur/vendeur des clauses essentielles d'un contrat d'externalisation