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     Droit des affaires

Contrats d'externalisation

Formation catalogue

Code : 8620028

2 jours - 14 heures

Tarif : 1410 € HT

Repas inclus

 

Sécuriser les relations avec ses partenaires

Parce que l’externalisation consiste à faire exécuter, par un prestataire extérieur, une activité ordinairement intégrée dans l’entreprise, il est indispensable de s’assurer, au travers d'un contrat, de la qualité, du suivi et de la pérennité de l’activité externalisée. Pour limiter le risque pour l’entreprise de devenir dépendante de son prestataire, il faut anticiper les causes et les conséquences de la sortie du contrat d’externalisation et notamment les conditions de reprise en interne de l’activité à travers une clause de réversibilité.

 

Objectifs pédagogiques

  • Disposer des réflexes essentiels pour mener à bien ses projets d'externalisation et rédiger ses contrats.
  • Maîtriser la négociation des contrats d'externalisation.
  • Identifier les risques majeurs de responsabilité et prévenir les litiges.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous aurez acquis les réflexes essentiels pour négocier et auditer vos contrats d'externalisation.

Identifier les contrats d'externalisation

La qualification juridique/la sous-traitance
Structurer son projet

• Définir les objectifs : la qualité, les économies financières…
• Cerner le périmètre des services externalisés

Mettre en place son projet d'externalisation

Préparer l'appel d'offres
• Les enjeux préalables d'une bonne préparation du projet : les audits internes techniques, financiers et juridiques
• La rédaction des documents de l'appel d'offres : les points essentiels et les prérequis juridiques
• La rédaction du cahier des charges : ne rien oublier dans la formalisation de ses besoins
Comparer les offres
• Le processus de dépouillement des offres
• L'évaluation objective des réponses par notation (scoring) : élaborer et mettre en place cet outil synthétique et comparatif d'aide à la décision
• Les impératifs juridiques pendant la phase d'appel d'offres
Exercice d'application : élaboration d'un tableau comparatif d'offres

Rédiger un contrat d'externalisation adapté à son projet

• Mesurer les enjeux des clauses essentielles
• Rédiger les clauses du contrat et proposer des compromis de clauses négociées
Exercice d'application : rédaction des clauses essentielles du contrat d'externalisation
• Les clauses structurantes : préambule, objet, définitions et durée
• Les clauses sur la responsabilité : obligation de moyens/obligation de résultat, dommages directs/dommages indirects
• Les clauses sur la propriété intellectuelle : la protection de son patrimoine intellectuel, la licence/la cession de droits d'auteur
• Les clauses de garanties : garantie d'évolution, de compatibilité et garantie de qualité de service/SLA
• Les clauses de pénalités : les enjeux, clause pénale/astreinte et les clauses de bonus/malus
• Les clauses sur les transferts : matériels, biens intellectuels, savoir-faire, personnel…
• Les clauses de fin de contrat : résiliation et réversibilité
• Les clauses financières : l'opportunité des clauses de benchmarking/d'audit, les clauses d'évolution/de révision et de modification des prix

Optimiser la négociation de son contrat d'externalisation

• Anticiper les exigences et les limites de son partenaire
• Répondre aux demandes de son partenaire
Mise en situation : négociation acheteur/vendeur des clauses essentielles d'un contrat d'externalisation



Public concerné

  • Acheteurs, côté client
  • Commerciaux, côté prestataire
  • Responsables informatiques
  • Juristes

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit des contrats ou avoir suivi " Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 " (code 20012).

Module e-learning
Initiation au droit des contrats
Descriptif


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 (code 8620012)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2 (code 8620058)

Homologation(s)

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation complète et adaptée. A recommander
Claire M.
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excellente formation - les points abordés sont précis - les cas pratiques sont nombreux et permettent un échange constructif entre l'intervenant et les participants
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