Marchés et contrats publics

Contrat de partenariat : négocier les clauses financières

Formation catalogue

Code : 827238 NOUVEAU

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 865 €

Tarif collectivité HT* : 730 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Véronique FUOC - Consultante formatrice en ingénierie contractuelle et financière

Béatrice DE ABREU - Consultante formatrice spécialisée en finance

Optimiser son offre financière

Les aspects financiers d’un contrat de partenariat ont un impact sensible sur les comptes des collectivités territoriales, les loyers financiers grevant directement la section de fonctionnement. Les clauses financières et les conditions de financement du contrat de partenariat doivent être négociées dans un objectif d’optimisation.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser la chaîne des contrats.
Identifier les points sensibles des offres financières.
S’approprier des techniques de négociation des offres.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez préparer et mener de façon optimale la négociation des aspects financiers d'un contrat de partenariat.

Identifier les bases juridiques du contrat de partenariat

Définir les différentes procédures de passation d'un contrat de partenariat

Choisir le régime financier du contrat de partenariat

• La typologie des financements possibles

• La typologie des garanties financières

Décrypter les offres financières

Mise en situation : analyse critique et comparée de deux offres de financement pour la construction d'un bâtiment public dans le cadre d'un dialogue compétitif découpé en phase PPS, PPD et offres définitives

Mise à disposition des documents suivants aux participants préalablement à la formation

• Rapport d'évaluation préalable

• Projet de matrice des risques

• Offres financières - version PPS

• Critères d'analyse des offres

Lecture commune des offres et identification des points importants

Construction du rapport d'analyse des offres au regard des critères d'analyse des offres

• Analyse critique des cotations

• Analyse critique des garanties financières

• Analyse critique des modalités d'indexation

Calcul du TRI des opérateurs