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     Fiscalité

Contentieux des prix de transfert

Formation catalogue

Code : 8730131 NOUVEAU

1 jour - 7 heures

Tarif : 995 € HT

Repas inclus

Paris

 

Mettre en place une stratégie de défense efficace

Les redressements en matière de prix de transfert sont en constante augmentation. L’administration fiscale suit les évolutions de la réglementation européenne et mondiale pour perfectionner sa surveillance et ses contrôles. Au-delà des règlements toujours problématiques des doubles impositions, ce nouvel environnement implique de maîtriser sa stratégie de défense.

Animateur(s)

Sabine SARDOU - BIRD & BIRD

 

Objectifs pédagogiques

  • Anticiper les risques de redressement.
  • Identifier les nouveaux outils pour se défendre lors d’un contrôle sur les prix de transfert.
  • Maîtriser les techniques d’élimination de la double imposition.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de faire face efficacement à un contentieux de vos prix de transfert.

Préparer en amont le contrôle

• Mettre en place un processus interne pour bien réagir en cas de contrôle

• Mettre régulièrement à jour sa documentation de prix de transfert

• Prévoir une analyse des données comptables

• Identifier les positions litigieuses et les risques associés

• Déterminer la stratégie de présentation à adopter

Autodiagnostic : analyse des processus de prix de transfert dans sa structure

Conduire et maîtriser le déroulement du contrôle

Faire face aux demandes de l’administration

• Créer une documentation in extenso en urgence

• Déterminer le représentant de la société amené à gérer le contrôle

• Anticiper les demandes et les conclusions de l’inspecteur

• Rédiger les réponses écrites

• Identifier et éviter les pièges de l’administration fiscale

• Maîtriser les cas de nullités possibles

Procéder aux recours possibles

• Appréhender les premières possibilités de décharge

• Préparer et gérer le recours hiérarchique

• Étudier l’intérêt d’aller en Commission Départementale ou Nationale

Étude de cas : analyse du déroulement d’un contrôle des prix de transfert

Éliminer les doubles impositions résultantes du redressement

Maîtriser la procédure de régularisation de l’article 62 A du LPF en cas de rectification

• S’assurer de la procédure à suivre

• Démontrer le bon rapatriement des revenus distribués

Bénéficier de la procédure d’arbitrage amiable bilatérale de l’article 25 du modèle OCDE

• Connaître les délais de recours et les modalités de saisies

• Instituer et gérer la procédure d’arbitrage

• Identifier les pays qui posent des difficultés

Intégrer la convention d’arbitrage de l’Union européenne

• Identifier les cas où elle est possible

• Éviter les pièges des mécanismes de la procédure

Mise en situation : élaboration de la meilleure stratégie à adopter face à un contrôle



Public concerné

  • Directeurs fiscaux et responsables prix de transfert
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Avocats fiscalistes

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en prix de transfert ou avoir suivi la formation " Prix de transfert " (code 30016).


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

 
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