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     Marchés et contrats publics

Contentieux des marchés publics

Formation catalogue

Code : 8771202 best of

2 jours - 14 heures

Tarif : 1440 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Lyon Paris

 

Anticiper et gérer les litiges dans la passation et l'exécution des marchés

Une meilleure gestion des contentieux nécessite de connaître les actions susceptibles d’être introduites et leurs chances de prospérer, afin d’agir ou de se défendre efficacement. A cet égard, en 2014, le contentieux des marchés publics a connu une importante révolution à travers l'ouverture des recours aux tiers justifiant d'un intérêt à agir et la jurisprudence est chaque année riche sur ces sujets. Une meilleure anticipation des contentieux permet une amélioration de la qualité des procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

Animateur(s)

Clémence CORDIER - Earth Avocats

Pierre REINE - EARTH AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les différents contentieux de la passation et de l'exécution.

• Évaluer les chances de succès d’un contentieux de la passation ou de l'exécution.

• Mettre en œuvre les bons réflexes dans les procédures contentieuses.

 

 

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous aurez une vision transversale des normes en matière de contentieux des marchés publics afin de mieux les prévenir et les gérer.

Identifier et gérer les différents contentieux de la passation des contrats

Identifier et gérer les procédures d’urgence

• Le référé précontractuel

• Le référé contractuel

Identifier et gérer les procédures au fond

• Le recours en contestation de validité du contrat

• Le recours indemnitaire

Identifier et prévenir les manquements susceptibles d’entraîner l’annulation de la procédure

Appréhender le risque pénal avec le délit de favoritisme

Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

Appréhender les différents contentieux de l’exécution des contrats

Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités

• La responsabilité contractuelle

• La responsabilité extra-contractuelle

• Les responsabilités post-réception dans les marchés de travaux

Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés

• Le référé expertise

• Le référé provision

Identifier et prévenir des litiges fréquents intéressant l’exécution du marché

• Les avenants et leur encadrement juridique

• Les sujétions techniques imprévues

Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

Analyser les nouvelles jurisprudences et leur application

• Les actualités de la jurisprudence Smirgeomes

• Les actualités de la jurisprudence Tarn-et-Garonne

• Les actualités des jurisprudences Commune de Béziers

• Les modifications du CCAG travaux et ses conséquences sur le contentieux du décompte général

Recourir à un règlement amiable

• Les comités de règlement amiable

• La transaction

Exercice d'application : identification d'une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux



Public concerné

  • Responsables des services marchés et du service contentieux
  • Acheteurs, avocats, juristes et conseils juridiques
  • Toute personne participant à un marché

 

Prérequis

Connaître les règles de procédure des marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090).


Homologation(s)

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Formation indispensable pour tous les intervenants dans le processus de passation et d'exécution des marchés publics.
Stephane D.
CENTRE HOSPITALIER
 
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