Marchés et contrats publics

Contentieux des marchés publics

Formation catalogue

Code : 827202

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1350 €

Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Yvon GOUTAL - Avocat Associé

Cyril COUPÉ - Avocat Associé

Sécuriser ses procédures de marchés pour éviter les litiges

Une meilleure gestion du contentieux s’inscrit dans une amélioration de la qualité des procédures de passation et d’exécution et dans la réduction des coûts. Afin de prévenir tout risque de litige, il est donc nécessaire de faire rapidement le point sur toutes les nouveautés et les évolutions récentes du Code des marchés publics afin d'accompagner chaque acteur dans l’évolution de son métier.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cerner les différents recours possibles pour faire valoir ses droits et prendre en compte les évolutions issues de l’ordonnance transposant la directive recours.
Analyser les règles de forme et de fond à respecter lors d’un recours.
Identifier les conséquences de l’annulation d’un marché public.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous aurez une vision transversale des normes en matière de contentieux des marchés publics afin de mieux les prévenir et les gérer.

Identifier les principales sources contentieuses en marché public

Rédiger les documents contractuels
Publier les documents et mettre en concurrence les candidats
Procéder à la remise des candidatures
• La candidature hors délai, les informations complémentaires pouvant être demandées au candidat et la communication des offres aux autres candidats
Examiner les candidatures et les offres
• Les plis ouverts avant l'examen des candidatures
• Les offres anormalement basses et l’offre unique
Attribuer et signer le marché
• La motivation du rejet de la candidature et de l’offre
• Les documents pouvant être communiqués aux candidats évincés

Gérer le contentieux de la passation des marchés publics

Analyser les conséquences des arrêts Tropic et SMIRGEOMES
• Les contrats concernés
• La suspension automatique de la signature du contrat dès la saisine du juge
• Les règles de procédure entraînant la nullité de la procédure
Le référé postcontractuel
• Le contenu et la portée de l’ordonnance du 07/05/09
Les règles de recours après la signature du contrat et les risques encourus
Le référé suspension et le référé mesures utiles
Le recours en nullité contre le contrat ou un acte détachable du contrat
Le recours pour excès de pouvoir
Le recours en plein contentieux
• Le recours des candidats évincés contre le contrat signé
• Le recours indemnitaire du candidat désigné ou retenu
Le déféré préfectoral
Exercice d'application : analyse de la jurisprudence en matière de passation

Maîtriser le contentieux de l’exécution des marchés publics

Identifier les litiges intéressant l’exécution du marché
• Les avenants
• Les sujétions techniques imprévues
Le contentieux contractuel
Les contentieux non contractuels
Le référé-provision
Les conséquences de l’annulation d’un marché
Exercice d'application : analyse de la jurisprudence en matière d’exécution des marchés afin d'adapter ses pratiques face aux nouveaux risques

Recourir à un règlement amiable

• Rédiger une clause contractuelle permettant d’éviter un litige
• Favoriser la transaction ou la conciliation
• Saisir le comité régional de règlement amiable
• Favoriser la médiation et l’arbitrage
• Le cas particulier de l’article 50 du nouveau CCAG travaux

Public concerné

Responsables du service marchés
Responsables du service contentieux
Acheteurs
Toute personne participant à la préparation, à la passation et à l’exécution d’un marché
Avocats, juristes et conseils juridiques