Cerner la place de l'accord collectif

Loi sur la démocratie sociale
• Nouveaux critères de représentativité
• Nouvelles règles de validation
• Nouveau paysage syndical
Mesurer l'étendue de la négociation collective
• Diversité des accords collectifs
• Articulation entre les différents niveaux de négociation
• Hiérarchie des normes : les marges de manoeuvre de l'entreprise
Exercice d'application : délimitation du périmètre de négociation (groupe, entreprise et établissement) et articulation avec les autres niveaux
Maîtriser les modes de conclusion des accords
• Majorité d'adhésion ou opposition majoritaire
Exercice d'application : calcul de la majorité à partir de cas concrets
• Une application différente selon les situations : panel des situations les plus plausibles
Identifier les différents négociateurs
• Cerner leurs attributions et leurs pouvoirs
• Savoir qui négocie et à quel niveau
• Mesurer l'impact de la réforme du dialogue social sur le paysage syndical
• Le cas des salariés mandatés
• Les nouvelles formes de négociation avec le Comité d'Entreprise (CE)

Réussir chaque étape du processus

Préparer et rédiger l'accord
• Identifier les personnes à associer à la négociation
• Définir le calendrier
• Documents à transmettre aux délégués du personnel et au CE
• Principales étapes
• Anticiper les incidents et les conflits
• Construire un parcours de négociation
Exercice d'application : analyse commentée d'accords types et rédaction d'un accord par les participants
• Architecture de l'accord : définir l'organisation générale
• Contenu : les clauses indispensables
• Préambule, clauses générales, particulières, obligatoires… sécuriser leur rédaction
Signer et faire appliquer l'accord
• Maîtriser les conditions de validité et de signature
• Savoir comment s'exerce le droit d'opposition
• Assurer le suivi de l'accord
• Éviter les conflits d'interprétation et d'application
• Précautions particulières à prendre selon les types d'accords
• Rôle de la commission paritaire de suivi de l'accord
Dénoncer et réviser l'accord : ses modalités
• La dénonciation unilatérale est-elle possible ?
• Dénonciation partielle ou totale : les éléments sur lesquels elle peut porter
• Modalités d'information et de notification
• Mettre en place un nouvel accord : les incidences de l'absence d'un accord de substitution
Exercice d'application : rédaction d'un avenant à la lumière des conditions de validité étudiées
Exercice d'application : élaboration d'un schéma récapitulatif de construction d'un accord collectif
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM