Identifier le cadre juridique du contrat de consortium et les risques de requalification

Définition et intérêts du consortium et distinction avec les autres formes de groupements
Les règles encadrant la pratique du consortium
Les risques actuels de requalification du contrat de consortium en société créée de fait par les tribunaux
• Les dangers d'une rédaction approximative
• Les conséquences de la requalification pour les parties à l'accord et pour les tiers au groupement
Étude de cas : analyse jurisprudentielle de requalification

Maîtriser les obligations particulières pesant sur les coopérants et organiser son consortium

Les caractéristiques du contrat de consortium
• Nature exclusivement contractuelle et multilatérale
• Souplesse et liberté de constitution
• Indépendance économique et égalité juridique des parties
• Caractère fortement intuitu personae des engagements
L'intensité des rapports entre les partenaires : devoir de collaboration et de loyauté
• Les obligations de faire : renseignement réciproque, assistance mutuelle, prévention et règlement des litiges
• Les obligations de ne pas faire : non-concurrence, non-divulgation, non-agression…
Exercice d'application : rédaction de clauses types
Organiser son consortium
• Les structures contractuelles de gouvernement
• Le mandataire commun : possible organe unitaire d'exécution de la coopération
Étude de cas : structuration des rapports entre partenaires, choix des organes du groupement et répartition des pouvoirs entre les coopérants

Prévoir les modalités financières et matérielles de la coopération, ainsi que le régime de responsabilité

Le financement et la garantie des contrats commerciaux réalisés en consortium
Les modalités matérielles du consortium
• Usage collectif de biens propres et de biens communs
• Emploi de personnel propre à un coopérant et emploi de personnel nouveau et commun à tous
Organiser le régime de responsabilité des membres du consortium
• Réagir en cas de défaillance d'un membre du consortium
• Distinguer obligation solidaire et obligation conjointe
• Les responsabilités vis-à-vis du donneur d'ordres

Gérer l'évolution et la rupture d'un contrat de consortium

• L'évolution du consortium en fonction des modalités juridiques mises en place et des organes de décision
• Mettre en place la gestion post-contractuelle du consortium
Étude de cas : effets de la rupture sur le contrat de coopération suivant que le consortium est un acte fermé ou ouvert

Contrat de consortium et cotraitance : les liens juridiques entre les différents contrats

Paris

• » 28 et 29 juin 2012

   

• » 17 et 18 décembre 2012