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     Fonction publique - GRH

Connaître le statut de la fonction publique d'Etat

Formation catalogue

Code : 8776321

2 jours - 14 heures

Tarif : 1190 € HT

Repas inclus

Paris

 

Principes et règles statutaires de la fonction publique d'Etat

Les fonctionnaires d'État se répartissent entre les administrations centrales et les services déconcentrés. Leur statut a connu une réforme importante avec la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016.

Animateur(s)

André ICARD - Cabinet d'Avocats André Icard

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les principes encadrant la fonction publique d’Etat.

• Déterminer les conséquences sur la gestion des carrières.

• Maîtriser les risques de gestion.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez gérer la carrière de vos agents dans la fonction publique d'État.

Connaître les droits et obligations des agents de la fonction publique d’Etat

Définir les spécificités attachées à chaque fonction publique

Déterminer le champ d’application du statut de la FPE

• Les droits applicables

• Les obligations des agents de la FPE

• Les obligations déontologiques, issues de la loi du 20/04/2016

• La question du conflit d'intérêt

Le recrutement des fonctionnaires

• Les conditions générales d'accès à la fonction publique

• Les procédures de recrutement des fonctionnaires

• Les stagiaires et les vacataires

• Les contractuels

Exercice d'application : rédaction d'une fiche de poste

Gérer le suivi des carrières

Maitriser le déroulement de carrière

• L'avancement d'échelon et de grade

• L’évaluation annuelle et ses conséquences sur la carrière

• Le régime indemnitaire et les primes : la nouvelle prime de résultats collectifs et les apports de la loi du 20 avril 2016

Les positions administratives du fonctionnaire

• La position d'activité

• Les congés, absences, maladies et autorisations spéciales

• La mise à disposition et le détachement

• La disponibilité d’office ou sur demande

• La mobilité depuis la loi du 20 avril 2016 : les nouvelles règles en matière de position statutaire, de mutation, de mise à disposition

La cessation de fonctions du fonctionnaire

• La démission

• L’abandon de poste

• Le reclassement et le licenciement pour insuffisance professionnelle

• La mise à la retraite

• Le décès



Public concerné

• Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de la gestion des agents de la FPE

 

Prérequis

Être en poste dans la fonction publique d'État.


Homologation(s)

 
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