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Banque - Finance

Conformité et contrôle interne en asset management

Formation catalogue

Code : 829023

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1735 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

André JACQUEMET - Président

Organiser et piloter

Renforcés par les modifications des règlements CRBF 97-02 et de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la conformité et le contrôle interne sont devenus un enjeu majeur pour les sociétés de gestion. Définir l'organisation et mettre en place les contrôles périodiques et permanents adéquats prennent ainsi une place stratégique.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cerner le cadre réglementaire.
Organiser les fonctions de contrôle interne et de conformité.
Améliorer l'efficacité des procédures.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'appliquer le cadre réglementaire de la conformité et du contrôle interne.

Définir le cadre général

Cerner les impacts du CRBF 97-02 et du règlement AMF
• Les exigences et recommandations clés
• Les dernières évolutions du CRBF 97-02
• Les règles de bonne conduite
• Le code de déontologie de l'AFG
Autodiagnostic : évaluation de ses connaissances sur la définition et les principes du contrôle interne et de la conformité en asset management

Piloter le contrôle interne et la conformité

• Préalable : les activités à surveiller. Identifier les activités à risque définies par l'AMF
Comprendre le positionnement
• Contrôle permanent, contrôle périodique, contrôle de conformité, déontologie, filières risques… Articulation et interactions
• La fonction du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) : compétences et attributions
• Les règles d'indépendance à respecter et la gestion des conflits d'intérêts
• Les possibilités d'externalisation
Identifier le périmètre du dispositif défini par l'AMF
• Règlementation, information comptable et financière, systèmes d'information, activités exercées par des prestataires externes…
Exercice d'application : analyse commentée de l'organisation des fonctions de contrôle interne et contrôle de la conformité au sein de différents types d'établissements

Organiser le contrôle interne

• Préalable : les structures à contrôler et le cas des activités à l'étranger
• Périodicité, traçabilité et formalisme des contrôles
Mettre en place les contrôles permanents
• Contrôles de 1^er niveau et de 2^e et 3^e niveaux
• Articulation entre les différents niveaux de contrôle
• Recueil des procédures
Maîtriser les risques
• Cartographie des risques : identification et classification
• Évaluation et niveau d'exposition aux risques
Exercice d'application : analyse critique des risques opérationnels d'un établissement
Mettre en oeuvre les contrôles périodiques
• Définir un rythme de contrôle
• Les personnes pouvant exercer le contrôle
• Le plan de contrôle : fonctionnement et objectifs
• Les modalités d'évaluation des procédures
Gérer les dysfonctionnements constatés
• Dispositifs de remontée des dysfonctionnements
• Mise en place et suivi des actions correctrices
• Identifier les risques de mise en cause des responsabilités
Rédiger le rapport de contrôle interne
• Les demandes de l'AMF en la matière et les domaines couverts
• Les personnes impliquées dans la rédaction
Exercice d'application : analyse commentée du questionnaire AMF
Exercice d'application : analyse critique et commentée des meilleures pratiques
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM