Définir le cadre général

Cerner les impacts du CRBF 97-02 et du règlement AMF
• Les exigences et recommandations clés
• Les dernières évolutions du CRBF 97-02
• Les règles de bonne conduite
• Le code de déontologie de l'AFG
Autodiagnostic : évaluation de ses connaissances sur la définition et les principes du contrôle interne et de la conformité en asset management

Piloter le contrôle interne et la conformité

• Préalable : les activités à surveiller. Identifier les activités à risque définies par l'AMF
Comprendre le positionnement
• Contrôle permanent, contrôle périodique, contrôle de conformité, déontologie, filières risques… Articulation et interactions
• La fonction du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) : compétences et attributions
• Les règles d'indépendance à respecter et la gestion des conflits d'intérêts
• Les possibilités d'externalisation
Identifier le périmètre du dispositif défini par l'AMF
• Règlementation, information comptable et financière, systèmes d'information, activités exercées par des prestataires externes…
Exercice d'application : analyse commentée de l'organisation des fonctions de contrôle interne et contrôle de la conformité au sein de différents types d'établissements

Organiser le contrôle interne

• Préalable : les structures à contrôler et le cas des activités à l'étranger
• Périodicité, traçabilité et formalisme des contrôles
Mettre en place les contrôles permanents
• Contrôles de 1^er niveau et de 2^e et 3^e niveaux
• Articulation entre les différents niveaux de contrôle
• Recueil des procédures
Maîtriser les risques
• Cartographie des risques : identification et classification
• Évaluation et niveau d'exposition aux risques
Exercice d'application : analyse critique des risques opérationnels d'un établissement
Mettre en oeuvre les contrôles périodiques
• Définir un rythme de contrôle
• Les personnes pouvant exercer le contrôle
• Le plan de contrôle : fonctionnement et objectifs
• Les modalités d'évaluation des procédures
Gérer les dysfonctionnements constatés
• Dispositifs de remontée des dysfonctionnements
• Mise en place et suivi des actions correctrices
• Identifier les risques de mise en cause des responsabilités
Rédiger le rapport de contrôle interne
• Les demandes de l'AMF en la matière et les domaines couverts
• Les personnes impliquées dans la rédaction
Exercice d'application : analyse commentée du questionnaire AMF
Exercice d'application : analyse critique et commentée des meilleures pratiques
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM