Déterminer les caractéristiques de l’accord-cadre

• Définir les grands principes de la commande publique
• Maîtriser les contours de l’accord-cadre et ses spécificités
• Identifier les différents types d’accords-cadres

Cerner l’intérêt de l’accord-cadre

• Planifier ses achats
• Prendre en compte l’évolution technologique et économique
• Apprécier le lien entre l’accord-cadre et la mutualisation des achats

Définir les pièces contractuelles de l’accord-cadre et des marchés subséquents

Analyser les pièces constitutives de l’accord-cadre et des marchés subséquents
Rédiger les pièces contractuelles de l’accord-cadre et éviter les écueils
• L’exigence d’attractivité de l’accord-cadre
• La rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence et l’intégration des apports de l’ordonnance du 07/05/09
Outil : modèle d’avis d’appel public à la concurrence
• Les dispositions contractuelles propres à l’accord-cadre
• Les critères de choix du ou des opérateurs économiques
• La forme, les modes de dévolution et la durée du marché
Mise en pratique : actions à mener lors de la rédaction du cahier des charges et du CCAP d’un accord-cadre multi et mono-attributaire
Rédiger les pièces contractuelles des marchés subséquents
• Les modalités et formes de consultation lors de la survenance du besoin et/ou selon une périodicité
• La remise en concurrence d’un accord-cadre multi-opérateur et mono-opérateur
• L'intérêt de l’introduction de variante(s)
• Les critères de choix des opérateurs économiques
Outil : lettre de consultation au stade des marchés subséquents
Déterminer les procédures de passation selon les seuils
• Recourir au marché à bons de commande et ses limites
• Mesurer l’intérêt de la négociation et les écueils à éviter
Définir l’organe compétent pour le choix de l’accord-cadre et des marchés subséquents
Dématérialiser la procédure de passation

Distinguer les étapes clés de la conclusion de l’accord-cadre et des marchés subséquents

Cerner les étapes clés de la conclusion de l’accord-cadre
• Le rapport de présentation et l’avis d’attribution
Outil : avis d’attribution et écueils à éviter
Conduire les étapes clés de l’attribution des marchés subséquents
• L’analyse des offres et l’information des opérateurs non retenus
Outil : lettre d’information aux opérateurs non retenus
• Les documents communicables à un opérateur non retenu
Atelier rédactionnel d’un accord-cadre multi-attributaire