Marchés et contrats publics

Conclure un accord-cadre

Formation catalogue

Code : 827092 NOUVEAU

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1350 €

Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Nadia ADJMI - Consultante formatrice

Méthodes et outils pour sélectionner efficacement ses fournisseurs

Les accords-cadres sont des contrats permettant d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée. L’accord-cadre a pour caractéristique essentielle de séparer la procédure du choix du ou des fournisseurs, de l’attribution des commandes ou des marchés. Il s’agit donc d’un outil de planification et d’optimisation de l’achat.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les différents types d’accords-cadres.

Rédiger les pièces contractuelles de l’accord-cadre et des marchés subséquents.

Cerner les étapes clés de la conclusion de l’accord-cadre et des marchés subséquents.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez mener les différentes phases de la procédure d'un accord-cadre et des marchés ultérieurs.

Déterminer les caractéristiques de l’accord-cadre

• Définir les grands principes de la commande publique
• Maîtriser les contours de l’accord-cadre et ses spécificités
• Identifier les différents types d’accords-cadres

Cerner l’intérêt de l’accord-cadre

• Planifier ses achats
• Prendre en compte l’évolution technologique et économique
• Apprécier le lien entre l’accord-cadre et la mutualisation des achats

Définir les pièces contractuelles de l’accord-cadre et des marchés subséquents

Analyser les pièces constitutives de l’accord-cadre et des marchés subséquents
Rédiger les pièces contractuelles de l’accord-cadre et éviter les écueils
• L’exigence d’attractivité de l’accord-cadre
• La rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence et l’intégration des apports de l’ordonnance du 07/05/09
Outil : modèle d’avis d’appel public à la concurrence
• Les dispositions contractuelles propres à l’accord-cadre
• Les critères de choix du ou des opérateurs économiques
• La forme, les modes de dévolution et la durée du marché
Mise en pratique : actions à mener lors de la rédaction du cahier des charges et du CCAP d’un accord-cadre multi et mono-attributaire
Rédiger les pièces contractuelles des marchés subséquents
• Les modalités et formes de consultation lors de la survenance du besoin et/ou selon une périodicité
• La remise en concurrence d’un accord-cadre multi-opérateur et mono-opérateur
• L'intérêt de l’introduction de variante(s)
• Les critères de choix des opérateurs économiques
Outil : lettre de consultation au stade des marchés subséquents
Déterminer les procédures de passation selon les seuils
• Recourir au marché à bons de commande et ses limites
• Mesurer l’intérêt de la négociation et les écueils à éviter
Définir l’organe compétent pour le choix de l’accord-cadre et des marchés subséquents
Dématérialiser la procédure de passation

Distinguer les étapes clés de la conclusion de l’accord-cadre et des marchés subséquents

Cerner les étapes clés de la conclusion de l’accord-cadre
• Le rapport de présentation et l’avis d’attribution
Outil : avis d’attribution et écueils à éviter
Conduire les étapes clés de l’attribution des marchés subséquents
• L’analyse des offres et l’information des opérateurs non retenus
Outil : lettre d’information aux opérateurs non retenus
• Les documents communicables à un opérateur non retenu
Atelier rédactionnel d’un accord-cadre multi-attributaire