Conclure un contrat de travail

Maîtriser le droit du recrutement
• Repérer les pratiques prohibées en matière de discrimination
Des pourparlers à la signature du contrat de travail
Rédiger le contrat de travail en évitant tous les écueils
• Identifier les clauses obligatoires, facultatives ou interdites
• Lieu de travail : mention obligatoire ou pas
• Clause de mobilité : éviter la nullité et l'abus de droit
• Durée de travail : ce qu'il faut préciser dans le contrat
• Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que la rémunération variable, le forfait, les objectifs
• Intégrer les clauses de sauvegarde des intérêts de l'entreprise : non-concurrence, dédit-formation, exclusivité de service…
Exercice d'application : rédaction des clauses les plus sensibles

Exécuter le contrat de travail

Maîtriser le régime applicable à la durée et à l'aménagement du temps de travail
• 35 heures, heures supplémentaires et temps partiel
• Congés et repos
Identifier les incidences contractuelles des absences et des maladies
• Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié en cas d'accident du travail ou de maladie
• Limites du droit de rompre le contrat de travail d'un salarié malade
• Conséquences de la déclaration d'inaptitude
Cerner les obligations de l'employeur et du salarié
• Obligation de respect de l'intimité de la vie privée du salarié : en connaître les limites (vidéo-surveillance, contrôle de l'utilisation non professionnelle de l'ordinateur…)
Exercice d'application : analyse commentée des solutions jurisprudentielles
• Obligations salariales et conséquences de leur inexécution : sanctions et procédure disciplinaire

Cerner les conditions d'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Connaître le droit de l'évaluation
• Mettre en place un système d'évaluation : exigences des conventions collectives et rôle des représentants du personnel
• Suivre les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Assurer la confidentialité et l'accessibilité des résultats
Cerner la notion de faute du salarié
• Qualifier la faute et adapter la sanction
• Impact de la sanction disciplinaire sur le contrat de travail
Maîtriser les étapes de la procédure disciplinaire
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM