Droit social - Ressources humaines - Formation

Conclure et exécuter le contrat de travail

Formation catalogue

Code : 821003

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1285 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Joëlle BERENGUER GUILLON - Avocat Gérant

 

La vie du contrat

La minutie avec laquelle les clauses contractuelles sont rédigées répond à la nécessité de plus en plus forte de protéger les intérêts de l'entreprise dans un contexte économique difficile et concurrentiel. Mieux rédiger ses contrats permet ainsi d’anticiper le risque d'éventuels contentieux.

 
éligible DIF

Objectifs pédagogiques

  • Conclure le contrat le mieux adapté à la situation.
  • Intégrer les précautions indispensables à la rédaction des clauses sensibles.
  • Maîtriser les modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de distinguer les différents types de clauses autorisés par la loi.

Conclure un contrat de travail

Maîtriser le droit du recrutement
• Repérer les pratiques prohibées en matière de discrimination
Des pourparlers à la signature du contrat de travail
Rédiger le contrat de travail en évitant tous les écueils
• Identifier les clauses obligatoires, facultatives ou interdites
• Lieu de travail : mention obligatoire ou pas
• Clause de mobilité : éviter la nullité et l'abus de droit
• Durée de travail : ce qu'il faut préciser dans le contrat
• Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que la rémunération variable, le forfait, les objectifs
• Intégrer les clauses de sauvegarde des intérêts de l'entreprise : non-concurrence, dédit-formation, exclusivité de service…
Exercice d'application : rédaction des clauses les plus sensibles

Exécuter le contrat de travail

Maîtriser le régime applicable à la durée et à l'aménagement du temps de travail
• 35 heures, heures supplémentaires et temps partiel
• Congés et repos
Identifier les incidences contractuelles des absences et des maladies
• Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié en cas d'accident du travail ou de maladie
• Limites du droit de rompre le contrat de travail d'un salarié malade
• Conséquences de la déclaration d'inaptitude
Cerner les obligations de l'employeur et du salarié
• Obligation de respect de l'intimité de la vie privée du salarié : en connaître les limites (vidéo-surveillance, contrôle de l'utilisation non professionnelle de l'ordinateur…)
Exercice d'application : analyse commentée des solutions jurisprudentielles
• Obligations salariales et conséquences de leur inexécution : sanctions et procédure disciplinaire

Cerner les conditions d'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Connaître le droit de l'évaluation
• Mettre en place un système d'évaluation : exigences des conventions collectives et rôle des représentants du personnel
• Suivre les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Assurer la confidentialité et l'accessibilité des résultats
Cerner la notion de faute du salarié
• Qualifier la faute et adapter la sanction
• Impact de la sanction disciplinaire sur le contrat de travail
Maîtriser les étapes de la procédure disciplinaire
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM


Public concerné

  • Responsables des ressources humaines et du personnel
  • Juristes d'entreprise
  • Toute personne en charge de la rédaction, de la gestion et de la modification des contrats de travail

 

Prérequis

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Droit du travail - Niveau 1 (code 821001)

JustLearningÉvaluation amontExcercices d'intersessionsModule e-LearningÉvaluation avalClasse virtuelle

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Exercice du pouvoir disciplinaire (code 821105)

Homologation(s)

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