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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Concertation et enquêtes publiques

Formation catalogue

Code : 8772031 best of

2 jours - 14 heures

Tarif : 1440 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Organiser et conduire ses procédures

La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd’hui être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.

Animateur(s)

Frédérique FERRAND - SELARL HORUS AVOCATS

Kevin GUEREL - AIRE PUBLIQUE

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier le champ d’application des enquêtes publiques.

• Analyser les procédures applicables.

• Gérer les différents interlocuteurs et leur rôle respectif.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mener à bien vos concertations et enquêtes publiques en amont de votre projet.

Réaliser la concertation en amont du projet

Intégrer la notion de concertation
• Les objectifs de la concertation
• Les catégories d'opérations d'aménagement et d'équipement visées
Définir le champ d'application de la concertation étendu aux procédures d'élaboration et de révision des SCoT et PLU
• Le calendrier de la concertation et les personnes associées
• Le bilan de la concertation
Mettre en œuvre la concertation
• L’organisation de la procédure
• Les outils
Exercice d'application : élaboration d'une stratégie de concertation et rédaction d'une délibération en fixant les modalités
Conduire la concertation
• Les informations à communiquer sur le projet
• L’animation des réunions publiques
• La consultation de la population
Exercice d'application : préparation d'une réunion de concertation
Étude de cas : participation à une réunion de concertation

Définir quand et comment recourir aux différentes catégories d'enquêtes publiques

Programmer la concertation avant l'enquête publique
Déterminer le cadre juridique et le champ d'application des enquêtes publiques

• Les objectifs de l’enquête publique
• L'articulation des différentes réglementations en matière d'enquête publique
Maîtriser le déroulement de la procédure
• La constitution du dossier : les règles à respecter et les pièges à éviter
• Le renforcement du rôle du commissaire enquêteur
• L'ouverture et le déroulement de l'enquête : les nouvelles garanties relatives à l’information, à la participation du public et à la modification du projet au cours de l’enquête

Gérer les suites de l'enquête

Analyser le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur 
Mesurer les conséquences d’un avis défavorable du commissaire enquêteur
Étude de cas : examen de rapport de commissaire enquêteur
Identifier les marges de manœuvre du maître de l’ouvrage à l'issue de l’enquête

• L’hypothèse d’une nouvelle enquête

• Les risques contentieux



Public concerné

  • Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement et des opérations foncières
  • Ingénieurs et chargés de projets urbains
  • Toute personne impliquée dans la mise en œuvre d'une procédure de concertation et/ou d'enquête publique

 

Prérequis

Avoir une connaissance de la réglementation générale de l'urbanisme opérationnel et réglementaire ou avoir suivi " Réglementation générale de l'urbanisme " (code 72239).

 


Homologation(s)

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Excellente formation bien adaptée à ma demande et mes attentes. Formateur de qualité et bonne organisation
Laurence F.
MORANCY CONSEIL ENVIRONNEMENT
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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