Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Concertation et enquêtes publiques

Formation catalogue

Code : 827031

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1390 €

Tarif collectivité HT* : 1190 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Aldo SEVINO - Avocat Associé

Lorea LASALDE - Directrice d'études

Conduire et organiser ses procédures

La plupart des projets ou des décisions administratives doivent aujourd’hui être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique. Ces procédures sont devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Intégrer la loi Grenelle II du 12/07/10 et ses incidences sur la procédure d'enquête publique.
Maîtriser le déroulement de ces procédures afin d'éviter les irrégularités.
Identifier les interlocuteurs et leur rôle.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mener à bien vos concertations et enquêtes publiques en amont de votre projet.

Réaliser la concertation en amont du projet

Intégrer la notion de concertation
• Les apports de la loi SRU et de la loi Démocratie de Proximité
• Les objectifs de la concertation
• Définir les catégories d'opérations d'aménagement et d'équipement visées
Définir le champ d'application de la concertation étendu aux procédures d'élaboration et de révision des SCOT et PLU
• Choisir le moment pour l'instaurer et qui associer
• Tirer le bilan de la concertation
Mettre en œuvre la concertation
• Organiser la concertation
• Choisir les outils qui peuvent être mis en œuvre
• Structurer la procédure
Exercice d'application : élaboration d'une stratégie de concertation et rédaction d'une délibération
Conduire la concertation
• Communiquer autour des projets
• Animer une réunion publique
• Consulter la population
Exercice d'application : préparation d'une réunion de concertation
Étude de cas : participation à une réunion de concertation

Définir quand et comment recourir aux différentes catégories d'enquêtes publiques

Rappeler les objectifs d'une enquête publique
La concertation avant l'enquête publique
Déterminer le cadre juridique et le champ d'application des enquêtes publiques
• Les apports de la loi Grenelle II
• L'articulation des différentes règlementations en matière d'enquête publique
Maîtriser le déroulement de la procédure
• La constitution du dossier : les règles à respecter et les pièges à éviter
• Le commissaire enquêteur : sa désignation et ses missions
• L'ouverture et le déroulement de l'enquête : s'assurer d'une bonne participation du public

Analyser les suites de l'enquête

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : le contenu attendu
Mesurer les conséquences d’un avis défavorable du commissaire enquêteur
Étude de cas : examen de rapport de commissaire enquêteur
Les marges de manœuvre à l'issue de l’enquête et les hypothèses d'une nouvelle enquête

Public concerné

Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
Responsables d'un service foncier
Ingénieurs et chargés d'opérations
Toute personne impliquée dans la mise en œuvre d'une procédure de concertation et/ou d'enquête publique