Code : 826012
2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1435 €
Repas inclus
Paris
Animateur(s)
Nicole RUEFF - Directeur de mission
La réforme comptable de 2005 a profondément modifié les principes de traitement des immobilisations de l’entreprise. Elle a des implications durables pour tous les acteurs de l’entreprise qui participent au suivi et au pilotage des différentes étapes de la vie des immobilisations, de l’acquisition à la cession ou la mise au rebut.
Propriété, détention et/ou utilisation d'une immobilisation
Distinction entre charge et immobilisation
Problématique du crédit-bail
Liens avec la contribution économique territoriale
Terrains, immeubles et agencements, matériel de production et de transport : les coûts à immobiliser
Conséquences des travaux sur la durée de vie des immobilisations corporelles
L'approche par composants
Exercice d'application : réalisation d'un cas sur l'approche par composants
Choisir entre constatation d’un composant et provisionnement pour les dépenses de gros entretien
Exercice d'application : traitement des dépenses d'entretien et de réparation
Le traitement des subventions d'investissement
Immobilisations incorporelles : le traitement spécifique
• Fonds de commerce et droit au bail
• Brevets, licences, marques et logiciels
Les procédures à mettre en œuvre
Utilité d'un fichier des immobilisations
Utilité d'un inventaire physique et de mises au rebut régulières pour l'établissement de la contribution économique territoriale
Transmission des informations entre services de gestion et services comptables
Calcul et suivi comptable des amortissements
• Amortissements économiques : linéaires, dégressifs et en fonction de l'utilisation
Suivi fiscal
• Amortissements non déductibles
• Amortissements dérogatoires
• Amortissements différés
Traitement des dépréciations
Exercice d'application : calcul des amortissements et passation d'écritures
Calcul et imposition des plus ou moins-values
Comptabilisation
Traitement comptable et fiscal des éventuelles dépréciations constituées
Suivi des informations transmises par les services de production ou de gestion
Régularisation de TVA en cas de cession
Présentation des immobilisations
Tableau fiscal des immobilisations et amortissements
Exercice d'application : préparation de la note annexe aux comptes concernant les immobilisations, élaboration du tableau fiscal des immobilisations et amortissements
Avoir des connaissances de base en comptabilité
Il est recommandé d’avoir préalablement suivi : Les bases de la comptabilité générale (code 826035)

Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
Cet ouvrage permet de mettre en œuvre les engagements collectifs de conservation de titres sociaux.
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