Passer de l'investissement sur le plan économique à l'immobilisation sur le plan juridique
Propriété, détention et/ou utilisation d'une immobilisation
Distinction entre charge et immobilisation
Problématique du crédit-bail
Liens avec la contribution économique territoriale
Distinguer les différentes catégories d'immobilisations : leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise
Terrains, immeubles et agencements, matériel de production et de transport : les coûts à immobiliser
Conséquences des travaux sur la durée de vie des immobilisations corporelles
L'approche par composantsExercice d'application : réalisation d'un cas sur l'approche par composantsChoisir entre constatation d’un composant et provisionnement pour les dépenses de gros entretienExercice d'application : traitement des dépenses d'entretien et de réparationLe traitement des subventions d'investissement
Immobilisations incorporelles : le traitement spécifique• Fonds de commerce et droit au bail
• Brevets, licences, marques et logiciels
Procéder au suivi des immobilisations et à l'inventaire physique
Les procédures à mettre en œuvre
Utilité d'un fichier des immobilisations
Utilité d'un inventaire physique et de mises au rebut régulières pour l'établissement de la contribution économique territoriale
Transmission des informations entre services de gestion et services comptables
Amortissements et dépréciations des immobilisations
Calcul et suivi comptable des amortissements• Amortissements économiques : linéaires, dégressifs et en fonction de l'utilisation
Suivi fiscal• Amortissements non déductibles
• Amortissements dérogatoires
• Amortissements différés
Traitement des dépréciationsExercice d'application : calcul des amortissements et passation d'écritures
Organiser la sortie du patrimoine de l'entreprise : cessions, pertes ou mises au rebut
Calcul et imposition des plus ou moins-values
Comptabilisation
Traitement comptable et fiscal des éventuelles dépréciations constituées
Suivi des informations transmises par les services de production ou de gestion
Régularisation de TVA en cas de cession
Préparer les documents comptables et fiscaux
Présentation des immobilisations
Tableau fiscal des immobilisations et amortissementsExercice d'application : préparation de la note annexe aux comptes concernant les immobilisations, élaboration du tableau fiscal des immobilisations et amortissements