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     Droit des affaires

Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1

Formation catalogue

Code : 8720065

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Repas inclus

Paris

 

Anticiper les risques pénaux pesant sur les entreprises

On retrouve le droit pénal des affaires dans l’ensemble des activités de l’entreprise, haut de bilan et opérationnel. Il est donc indispensable d’acquérir une vue d’ensemble de cette matière, de comprendre les acteurs de la procédure pénale, le cheminement  d’un dossier pénal, les impacts sur l’entreprise et, le cas échéant, l’infraction pour anticiper les risques encourus par l’entreprise.

Animateur(s)

Arnaud CONSTANT - DS AVOCATS

Nicolas CONTIS - KALLIOPÉ

 

Objectifs pédagogiques

  • Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires et sur le déroulement d'une procédure pénale.
  • Cerner les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales.
  • S'initier aux principaux domaines du droit pénal des affaires : droit des sociétés, droit économique et de la concurrence, droit financier et activités opérationnelles.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'anticiper les risques encourus par l'entreprise.

Intégrer les principes généraux du droit pénal commun des affaires

L'infraction
• Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires
• Les dispositions du droit économique sanctionnées pénalement
La procédure pénale
• Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
• Depuis les enquêtes jusqu'au procès pénal
Les sanctions encourues
• Les amendes et peines d'emprisonnement
• Les autres peines
Exercice d'application : rédaction d'une plainte pénale

Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales

Les conditions de la responsabilité individuelle
• Auteur, complice et receleur
• La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
• L'usage de la délégation de pouvoirs
Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute
La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles

Étude de cas : analyse des éléments indispensables pour une délégation de pouvoirs efficace

Les conséquences civiles

Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
• Le préjudice direct
• Le préjudice indirect
La charge du paiement des dommages et intérêts
• La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire

Identifier les principaux domaines du droit pénal des affaires

• Le droit pénal des sociétés
• Le droit pénal économique et de la concurrence
• Le droit pénal financier
• Le droit pénal des activités opérationnelles
Étude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analyse de la jurisprudence



Public concerné

  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables des ressources humaines
  • Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires

 

Prérequis

Être confronté au risque pénal au sein de son entreprise.


Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Responsabilité pénale - Niveau 2 (code 8720024)

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation dense et très riche. Je suis très satisfaite.
Evelyne M.
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
Une très bonne mise à jour des connaissances en droit pénal. Cela va énormément m'aider dans mon travail au quotidien
Isabelle S.
DEGREMONT SAS
 
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