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     Droit des affaires

Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1

Formation catalogue

Code : 8620065

2 jours - 14 heures

Tarif : 1410 € HT

Repas inclus

 

Les risques pénaux de la vie des entreprises

On retrouve le droit pénal des affaires dans tous les domaines du monde des affaires, que ce soit dans l’élaboration de comptes sociaux, dans la distribution de dividendes, dans les accords conclus avec des concurrents ou encore l’utilisation d’informations boursières. Il est donc indispensable d’acquérir une vue d’ensemble de cette matière, de comprendre le mécanisme d’une infraction pour anticiper les risques encourus par l’entreprise.

 

Objectifs pédagogiques

  • Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires et sur le déroulement d'une procédure pénale.
  • Cerner les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales.
  • S'initier aux principaux domaines du droit pénal spécial des affaires : droit des sociétés, droit économique et de la concurrence et droit financier.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'anticiper les risques encourus par l'entreprise.

Intégrer les principes généraux du droit pénal commun des affaires

L'infraction
• Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires
• Les dispositions du droit économique sanctionnées pénalement
La procédure pénale
• Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
• Depuis les enquêtes, contrôles, perquisitions et visites domiciliaires, à la phase d'instruction jusqu'au procès pénal
Les sanctions encourues
• Les amendes et peines d'emprisonnement
• Les autres peines
Étude de cas : suivi du parcours d'un dossier pénal de l'instruction au jugement

Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales

Les conditions de la responsabilité individuelle
• Auteur, complice et receleur
• La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
• L'usage de la délégation de pouvoirs
Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute
La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles
Étude de cas : analyse des éléments indispensables pour une délégation de pouvoirs efficace

Les conséquences civiles

Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
• Le préjudice direct
• Le préjudice indirect
La charge du paiement des dommages et intérêts
• La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire

Identifier les principaux domaines du droit pénal spécial des affaires

Le droit pénal des sociétés
• Les délits relatifs aux comptes sociaux
• L'abus de biens sociaux
• La distribution de dividendes fictifs
• La banqueroute
Le droit pénal économique et de la concurrence
• La prohibition des pratiques anticoncurrentielles
• La revente à perte
• La contrefaçon
Le droit pénal financier
• Le délit d'initié
• Les délits de blanchiment
Étude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analyse de la jurisprudence



Public concerné

  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables des ressources humaines
  • Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires

 

Prérequis

Être confronté au risque pénal au sein de son entreprise.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Responsabilité pénale - Niveau 2 (code 8620024)

Homologation(s)

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation dense et très riche. Je suis très satisfaite.
Evelyne M.
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
Une très bonne mise à jour des connaissances en droit pénal. Cela va énormément m'aider dans mon travail au quotidien
Isabelle S.
DEGREMONT SAS
 
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