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     Banque - Assurance

Commercialisation des produits financiers

Formation catalogue

Code : 8792261

2 jours - 14 heures

Tarif : 1495 € HT

Repas inclus

Paris

 

Respecter les obligations liées à l'information des investisseurs

La crise financière a profondément affectée la relation de confiance des investisseurs à l’égard des produits financiers. C’est forte de ce constat que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a mis en place de nombreuses mesures afin de renforcer la protection de l’épargne, mieux surveiller les risques, et restaurer l’attractivité de la Place financière.

Animateur(s)

Véronique BELTRAN PRATS - Ancienne responsable de service juridique au sein d'établissements financiers

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le cadre réglementaire applicable à la distribution des produits financiers.

• Identifier la nature des responsabilités des différents acteurs.

• Mettre en œuvre les procédures utiles à la gestion des risques liés à la commercialisation.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'appliquer en toute sécurité les obligations liées à la commercialisation des produits financiers.

Maîtriser le cadre réglementaire des produits financiers

Identifier le rôle des tutelles
• Analyser leurs compétences en matière d’agrément et de contrôle des produits financiers : AMF, ACPR, ESMA…
Relever la tendance actuelle des textes réglementaires français et européens
Cerner le périmètre des produits concernés

Maîtriser la réglementation liée à la commercialisation des produits financiers

Cerner le cadre réglementaire
• Les principes généraux liés à la diffusion d’une information claire, précise et non trompeuse
• Définir le conseil en investissement financier et le démarchage
• Évaluer les apports de la directive MIF et anticiper le projet de réforme MIF 2
• Mesurer l'impact de la loi de régulation bancaire et financière et de la directive UCITS IV
Assimiler la réglementation applicable aux acteurs
• Examiner les modalités d’agrément des acteurs liés à la distribution
• Respecter les obligations professionnelles et identifier les règles déontologiques
• Analyser le rôle des associations professionnelles
Analyser les modalités de contrôle, de surveillance et de sanction
• La mission de protection de l’investisseur par les régulateurs
• L'organisation du pôle commun ACPR / AMF
Étude de cas : étude de sanctions portant sur l’information des investisseurs et la pratique du conseil en investissement

Mettre en œuvre un dispositif de commercialisation des produits financiers

Identifier et choisir ses partenaires
• Connaître la nature des diligences préalables
• Mettre en place le processus d’entrée en relation

• La convention distributeur/producteur : maîtriser les règles essentielles
Contractualiser la relation
• Identifier les clauses essentielles
• L'établissement des commissions et règles de facturation
• Gérer les incidences fiscales liées au mode de distribution
Gérer les risques et sécuriser la relation avec les distributeurs
• Définir le périmètre des risques
• Couvrir les risques par l’assurance de responsabilité
• Connaître les modalités de contrôle du distributeur par le producteur
Étude de cas : analyse commentée d’un contrat-type

Diffuser de la documentation commerciale

Construire la documentation commerciale
• Respecter l’équilibre entre risque et performance
• Mesurer les responsabilités entre producteur et distributeur
Proposer la documentation commerciale
• L'incidence des canaux de diffusion  : agences, presse, internet et radio…
• Le principe d’évaluation du niveau de connaissance du client
Mettre en œuvre un dispositif de contrôle de la documentation
Étude de cas : étude de publicité des produits financiers, analyse et élaboration d’un DICI



Public concerné

• Responsables de la conformité et du contrôle interne et déontologues

• Juristes financiers

• Toute personne participant au développement commercial et aux opérations de marketing

 

 

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser les bases du droit financier " (code 92085).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Maîtriser les bases du droit financier (code 8792085)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Lutte contre le blanchiment (code 8792008)

 
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