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     Marchés et contrats publics

Co-traitance et sous-traitance

Formation catalogue

Code : 8671010

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Tarif collectivité* : 1230 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Gérer et sécuriser ses relations avec les co et sous-traitants

Dans certaines situations (capacité technique ou financière insuffisante, optimisation de l’offre…), il est nécessaire pour un candidat de répondre avec d’autres opérateurs économiques. Deux solutions s’offrent à lui : recourir à la co-traitance ou à la sous-traitance.

 

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les notions de co-traitance et sous-traitance.
  • Identifier les responsabilités respectives au sein d’un groupement.
  • Cerner les obligations de la personne publique vis-à-vis de la sous-traitance.

 

 


 

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous connaîtrez les différentes formes de groupements possibles et saurez gérer administrativement une co ou une sous-traitance.

Cerner les principes généraux de la co-traitance

Déterminer les textes applicables

Définir les notions importantes

• Les dispositions de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015

• L’organisation d’un groupement

Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles

• Le rôle du mandataire

Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

• La notification et le nantissement

• L’avance, l’acompte, le solde et les pénalités

Gérer la défaillance d’un co-traitant et du mandataire

Gérer les litiges entre les co-traitants et vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements

Analyser la jurisprudence

Identifier les grands principes généraux de la sous-traitance

Déterminer les textes règlementaires

Définir les notions clés

• Les sous-traitants directs

• Les sous-traitants indirects

L’acceptation et l’agrément

• La notification et le nantissement

Appliquer le paiement des sous-traitants directs

• L’avance, l’acompte et le solde

Gérer les responsabilités des sous-traitants vis-à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur

Analyser les dispositions des CCAG en sous-traitance

Cerner la jurisprudence

Exercice d'application : des QCM retracent les éléments clés

Exercice d'application : étude des DC1, DC2 et DC4

 

 

 

 

 



Public concerné

  • Responsables et rédacteurs marchés
  • Responsables juridiques, techniques et financiers
  • Toute personne en charge du suivi des travaux


 

 

Prérequis

Avoir des conaissances de base en marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Réglementation et pratique des marchés publics (code 8671090)

Sessions

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Formation très satisfaisante, apportant des informations et des réponses concrètes.
Valerie L.
SLE SOCIETE LOISIRS EQUIPEMENTS
 
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