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     Droit social - Ressources humaines - Formation

CHSCT : ses missions et ses moyens

Formation catalogue

Code : 8610026 best of

1 jour - 7 heures

Tarif : 845 € HT

Repas inclus

Paris

 

Prévenir les risques professionnels dans l'entreprise

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est un acteur majeur de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Il a une mission d’étude, d’information, de contrôle et de prévention. Il dispose à cet effet d’importants pouvoirs d’inspection et d’enquête dont les contours doivent être maîtrisés par les acteurs opérationnels qui interviennent dans le champ de la santé et de la sécurité au travail.

Animateur(s)

Sophie BURY - Avocat à la Cour

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le rôle spécifique du CHSCT en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
  • Déterminer les limites de ses pouvoirs et missions.
  • Maîtriser le risque de délit d'entrave.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels.

Mesurer la portée des obligations de l'employeur

Maîtriser le fonctionnement et les moyens du CHSCT
• Connaître le statut des membres du CHSCT : formation obligatoire, crédit d'heures et protection contre le licenciement
• Mettre des moyens matériels à leur disposition
• Définir l'organisation adaptée à son entreprise
• Maîtriser la procédure de mise en place
Informer et consulter le CHSCT
• Interpréter l'obligation générale d'information
• Les informations et documents devant être délivrés au CHSCT
• Faire le point sur les questions à soumettre à la consultation du CHSCT : consultations périodiques/ponctuelles
Exercice d'application : identification des cas de consultation obligatoire du CHSCT à partir d'exemples concrets : réorganisation, accident du travail…
• Connaître la portée de ses avis
• Secret professionnel et obligation de discrétion
Faire face à la désignation d'experts
• Les conditions et limites de l'expertise
• Déterminer la prise en charge des frais
• Connaître les recours de l'employeur en contestation de l'expertise

Apprécier l'étendue des missions du CHSCT

Prévention des risques
• Identifier les cas où il intervient et ses marges de manoeuvre
• Rôle consultatif ou pouvoir de contrôle : en connaître les limites
Domaines d'intervention
• Conditions psychologiques de travail, santé mentale et harcèlement
Surveillance et intervention : pouvoirs et limites
• Cerner les pouvoirs généraux d'inspection et d'enquête du CHSCT
• Mesurer les obligations de l'employeur pendant et après la conduite des enquêtes
• Conditions et modalités d'alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice d'application : à partir d'exemples concrets, appréhension de la notion de danger grave et imminent
• Maîtriser les conditions et les modalités d'exercice du droit de retrait
Analyser l'articulation avec les autres entités intervenant en matière d'hygiène et de sécurité
• Inspection du travail et service prévention de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)
• Relations avec les Comités d'Entreprise (CE) et les délégués du personnel…
• Rôle du médecin du travail au sein du CHSCT
• Articulation des rôles des CHSCT en cas de sous-traitance ou d'intérim
Prévenir le délit d'entrave au CHSCT
• Caractériser le délit d'entrave. En connaître les sanctions
• Les précautions à prendre en conséquence

Étude de cas : analyse jurisprudentielle des agissements ou omissions constitutifs de délits d'entrave



Public concerné

  • Responsables des ressources humaines et du personnel
  • Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Chefs d'établissement
  • Médecins du travail

 

Prérequis

Avoir préalablement suivi " Représentants du personnel " (code 10056).

 


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

 
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