Droit social - Ressources humaines - Formation

CHSCT : prévenir les risques dans l'entreprise

Formation catalogue

Code : 821032 NOUVEAU

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1285 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Guillaume BARD - Consultant Prévention Sécurité

 

Missions d'inspection, pouvoir d'enquête

La prévention des risques professionnels est l’un des rôles majeurs du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Mission d’inspection et pouvoir d’enquête constituent deux de ses principaux outils pour mener à bien cette mission. Il convient dès lors d’en maîtriser les conditions et les limites.

 
éligible DIF

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les missions de prévention du CHSCT.
  • Identifier les cas de recours à l’expertise.
  • Gérer les contentieux.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de distinguer les principales missions du CHSCT en matière de prévention des risques.

Connaître les missions de prévention du CHSCT

Autodiagnostic : chaque participant évalue ses points forts et les axes d’amélioration 

Prévenir les risques professionnels

Surveillance et intervention

Identifier les risques et réaliser des enquêtes

Évaluer les risques professionnels

• Les principaux risques : conditions de travail, risques psychosociaux, harcèlement, Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)…

• Mener une analyse des risques professionnels de l’entreprise

• Le document unique d’évaluation des risques

Exercice d’application : rédaction d’une évaluation de risque

Définir l’alerte en cas de danger grave et imminent

• Ce que recouvre la notion de danger grave et imminent

• Les critères couramment utilisés

• Les conditions de déclenchement de l’alerte

• Les conditions et modalités d’exercice du droit de retrait

Exercice d’application : à partir d’exemples concrets, appréhender la notion de danger grave et imminent

Mener une enquête

• Quand et comment réaliser une enquête?

• Constituer une délégation et recueillir les faits

• Le rapport d’enquête

Recourir à l’expertise

Déterminer les conditions et les limites de l’expertise

• Les conditions du recours à un expert

• L’expert : critères de choix, ses missions, moyens et obligations

• Définir la prise en charge des frais

Étude de cas : élaborer la check-list des étapes à respecter pour réaliser une expertise
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM


Public concerné

  • Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Membres des CHSCT et délégués du personnel
  • Médecins du travail

 

 

 

Prérequis

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
CHSCT (code 821026)

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Sessions

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