Accueil > Formations > fiche formation

     Environnement - Sécurité - Énergie

Choisir un mode de gestion du service d'assainissement adapté

Formation catalogue

Code : 8740113 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 395 € HT

Paris

 

Animateur(s)

Dominique SALIN - ICARE

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les avantages et inconvénients des différents modes de gestion d'un service public d'assainissement afin de choisir le plus approprié à son organisme.

• Analyser les objectifs, les contraintes, les enjeux et les raisons du choix d'un mode de gestion.

• Mettre en œuvre les clauses essentielles des contrats de gestion d'un service d'assainissement.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de définir le mode de gestion du service d'assainissement le plus approprié à votre organisme.

Choisir un mode de gestion d'un service d'assainissement

• Identifier les avantages et inconvénients des modes de gestion par régie, régie intéressée, délégation ou concession

• Comparer leurs implications techniques, financières, en matière de partage des risques et les critères de choix (contraintes techniques, volonté politique, prix de l'eau)

• Faire le point sur la procédure de passation des marchés de concession dont la délégation du service public (DSP) notamment depuis l'ordonnance de janvier 2016 sur la Loi Sapin

Étude de cas : analyse d’un rapport du choix de mode de gestion

Mettre en œuvre les points importants de la gestion d'un service d'assainissement

• Décrire les points techniques : l'entretien et les réparations, le renouvellement, la filière boues, le respect des conditions de traitement, le service aux usagers

• Identifier les points financiers : la facturation, les impayés, les reversements, la TVA, la sous-délégation

• Gérer le contrôle du service : les rapports d'activité, les pénalités

Étude de cas : analyse d'un marché de délégation d'assainissement et des clauses les plus caractéristiques
 



Public concerné

• Élus responsables d'un service d'assainissement, Directeur d'un service technique d'assainissement, AMO…

• Toute personne souhaitant connaître les caractéristiques et spécificités des contrats de gestion d'un service d'assainissement

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base sur le fonctionnement technique et financier d'un service d'assainissement.


 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise