Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Choisir sa procédure d'aménagement

Formation catalogue

Code : 827110

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 865 €

Tarif collectivité HT* : 730 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Karine DESTARAC - Avocat à la Cour

Décrypter les avantages et les inconvénients des différents outils

Les divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leur projet. Dès lors, l’une ou l’autre des procédures offertes par le Code de l’urbanisme n’entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier les procédures d'aménagement existantes.
Arbitrer entre les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée à son projet.
Déterminer les avantages et les inconvénients de chacune des procédures.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'arbitrer entre les procédures d'aménagement et de choisir la plus adaptée à votre projet.

Identifier les principaux instruments opérationnels

Le PUP
La ZAC
Le lotissement

Intégrer l'articulation des procédures d'aménagement avec les documents d'urbanisme

Maîtriser le cadre juridique des règles d'urbanisme après la loi Grenelle II du 12/07/10
• Définir les procédures envisageables pour mettre en compatibilité les projets avec les documents d'urbanisme (modification et révision)
• Cerner la chronologie à respecter
Définir le nouveau rôle du SCOT
• Évaluer le lien avec les opérations d'aménagement
Distinguer l'organisation de l'aménagement dans le PLU depuis le Grenelle
• Le contenu du PADD
• La place du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation
Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC
• La concertation, la création de la ZAC et la réalisation
Établir les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme

Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement

Définir les critères de choix de la ZAC
• Identifier les contraintes procédurales et temporelles
• La maîtrise du foncier
• Mettre en place les modalités de financement
Définir les critères de choix du PUP
• Cerner le champ d'application du PUP
• Utiliser le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle
• Appréhender la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières
Définir les critères de choix du lotissement
• La nouvelle procédure d'autorisation d'un lotissement
• L'exécution des travaux d'aménagement

Cerner la procédure de permis de construire valant division parcellaire

Analyser les avantages et inconvénients
• Identifier les cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement

Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d'aménagement

• La révision des documents d'urbanisme
• Les régimes de participation

Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures

• Articuler les procédures entre elles
• Planifier les procédures
Partage d'expériences : échanges entre les participants sur leurs choix de procédures d'aménagement

Public concerné

Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
Aménageurs publics ou privés et promoteurs immobiliers
Toute personne amenée à être impliquée dans la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement

Prérequis

Connaître les fondamentaux de l'aménagement urbain.

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Lotissement (code 827033)

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