Marchés et contrats publics

Choisir le contrat le plus adapté à son projet

Formation catalogue

Code : 827150

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1350 €

Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Raphaël APELBAUM - Avocat, Of Counsel

Panorama des différents types de montages contractuels

Marché public, DSP, CP, AOT/COT, BEA… le droit de la commande publique offre plusieurs montages juridiques en fonction du projet de la collectivité. Il est indispensable que les acheteurs publics connaissent et maîtrisent les opportunités juridiques et les risques de chaque contrat.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Définir les principales caractéristiques d'un projet public.
Cerner les différents montages contractuels possibles et choisir le montage juridico-financier le plus adapté au projet.
Maîtriser les différents régimes juridiques des contrats publics.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez choisir le contrat le plus adapté à votre besoin et mesurer les risques juridiques d'un tel choix.

Définir son projet pour répondre aux besoins de la personne publique

Identifier les besoins et les enjeux de son projet
• L'acquisition de fournitures et de services
• La réalisation d'une opération immobilière
• L'exploitation d'un équipement public
• La réalisation et la maintenance de travaux publics
• La gestion d'un service public
Maîtriser les financements publics et privés disponibles
• Anticiper les cas de transfert des risques au partenaire privé
• Déterminer les marges de manœuvre de chaque acteur
Savoir déterminer la durée du projet

Identifier les différents types de montages contractuels

Distinguer les grandes catégories de contrats publics
• Le marché public
• La délégation de service public
• Le contrat de partenariat (ancien et nouveau régime 2008)
Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes
• Les contrats globaux spéciaux
• Les contrats d'occupation domaniale
• Le Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
• Les conventions d'objectifs
• Les conventions d'aménagement
• Le Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH)
Différencier les contrats à objet exclusivement immobilier des contrats comportant des prestations de services
Étude de cas : lancement et passation d'un contrat de partenariat pour le financement, la construction et la maintenance d'un musée

Choisir le montage contractuel le plus adapté à son projet

Exercice d'application : analyse comparative juridico-pratique des montages disponibles
Déterminer l'étendue de la liberté de la collectivité dans le choix du contrat
• Définir le niveau de liberté quant aux relations avec les usagers
• Cerner la volonté politique de rester ou non propriétaire des terrains
• Maîtriser la prestation de la collectivité de façon politique, administrative et technique
Étude de cas : analyse des différents montages en fonction du projet programmé

Public concerné

DGS, DGA et directeurs juridiques ou financiers en charge des contrats publics
Toute personne en charge de la passation, de l'exécution et du suivi de montages contractuels complexes