Définir son projet pour répondre aux besoins de la personne publique

Identifier les besoins et les enjeux de son projet
• L'acquisition de fournitures et de services
• La réalisation d'une opération immobilière
• L'exploitation d'un équipement public
• La réalisation et la maintenance de travaux publics
• La gestion d'un service public
Maîtriser les financements publics et privés disponibles
• Anticiper les cas de transfert des risques au partenaire privé
• Déterminer les marges de manœuvre de chaque acteur
Savoir déterminer la durée du projet

Identifier les différents types de montages contractuels

Distinguer les grandes catégories de contrats publics
• Le marché public
• La délégation de service public
• Le contrat de partenariat (ancien et nouveau régime 2008)
Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes
• Les contrats globaux spéciaux
• Les contrats d'occupation domaniale
• Le Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
• Les conventions d'objectifs
• Les conventions d'aménagement
• Le Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH)
Différencier les contrats à objet exclusivement immobilier des contrats comportant des prestations de services
Étude de cas : lancement et passation d'un contrat de partenariat pour le financement, la construction et la maintenance d'un musée

Choisir le montage contractuel le plus adapté à son projet

Exercice d'application : analyse comparative juridico-pratique des montages disponibles
Déterminer l'étendue de la liberté de la collectivité dans le choix du contrat
• Définir le niveau de liberté quant aux relations avec les usagers
• Cerner la volonté politique de rester ou non propriétaire des terrains
• Maîtriser la prestation de la collectivité de façon politique, administrative et technique
Étude de cas : analyse des différents montages en fonction du projet programmé