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     Marchés et contrats publics

Choisir le contrat le plus adapté à son projet

Formation catalogue

Code : 8671150

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Tarif collectivité* : 1230 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Panorama des différents types de montages contractuels

Marché public, contrats de concession, marché de partenariat, AOT/COT… le droit de la commande publique offre plusieurs montages juridiques en fonction du projet de l'Administration. L'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et l'ordonnance du 29 janvier 2016 sont l'occasion de rationnaliser le paysage juridique de la commande publique afin de réduire le nombre de contrats existants.

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les différents schémas contractuels applicables pour réaliser un projet public depuis la réforme de juillet 2016.

• Cerner les différents montages contractuels possibles pour le secteur public et le secteur privé.

• Choisir le montage juridico-financier le plus adapté au projet des entités publiques.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez choisir le contrat le plus adapté à votre besoin et mesurer les risques juridiques d'un tel choix.

Définir son projet pour répondre aux besoins de la personne publique

Identifier les besoins et les enjeux de son projet
• L'acquisition de fournitures et de services
• La réalisation d'une opération immobilière
• L'exploitation d'un équipement public
• La réalisation et la maintenance de travaux publics
• La gestion d'un service public
Maîtriser les financements publics et privés disponibles
• Le transfert des risques au partenaire privé
• Les marges de manœuvre de chaque acteur
Déterminer la durée du projet 

Identifier les différents types de montages contractuels

Distinguer les grandes catégories de contrats publics
• Le marché public

• Le contrat de concession
Identifier les risques de requalification

• Le risque indemnitaire

• Le risque pénal
Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes
• Les marchés publics globaux de conception-réalisation, performance, sectoriels

• Le marché de partenariat

• Le nouveau partenariat d'innovation
• Les contrats d'occupation domaniale
• Le bail emphytéotique administratif
• Le bail emphytéotique hospitalier
• Le bail à construction
• La vente en l’état futur d’achèvement
• Les conventions d'objectifs
• La convention de mécénat
• Les conventions d’entente
• Les conventions d'aménagement
Différencier les contrats à objet exclusivement immobilier des contrats comportant des prestations de services
Étude de cas: analyse commentée d'une opération de construction en lien avec une vente foncière, problématique de qualification du montage et application de la loi MOP

Choisir le montage contractuel le plus adapté à son projet

Exercice d'application : analyse comparative juridico-pratique des montages disponibles
Déterminer l'étendue de la liberté de la collectivité dans le choix du contrat
• Les relations avec les usagers
• La volonté politique de rester ou non propriétaire des terrains
• Le cas des conventions entre entités publiques : possibilités et limites
Étude de cas : analyse des différents montages en fonction du projet programmé : le cas de la gestion d’une structure petite enfance (crèche)



Public concerné

  • DGS, DGA, directeurs juridiques ou financiers en charge des contrats publics
  • Juristes et responsables des contrats et de la commande publics
  • Toute personne en charge de la passation, de l'exécution et du suivi de montages contractuels complexes

 

Prérequis

Connaître les contrats et montages complexes de la commande publique et du secteur public.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Délégations de service public - Niveau 2 (code 8671091)

Homologation(s)

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation très intéressante et assurée de façon pédagogique par des personnes maîtrisant le sujet.
Maiwenn T.
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Formation très interéssante, pratiques et extrèmement bien présentée.
Karine W.
CCI DE TOULOUSE
 
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