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Environnement - Sécurité - Énergie

Chargé de mission REACH

Formation catalogue

Code : 824022

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1270 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Yvon MARTINET - Avocat Associé

Franck THIEBAULT - Docteur (PhD), responsable toxicologie REACH

Mettre en oeuvre les étapes du règlement européen REACH

Pérenniser une activité conformément au règlement européen REACH impose de maîtriser et de suivre au quotidien ses obligations et méthodologies techniques, administratives et juridiques. Telle est la mission du responsable de la mise en œuvre de cette réglementation au sein de l’entreprise.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cerner la réglementation REACH.
Identifier les données clés en matière de propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques à collecter pour répondre aux exigences du règlement.
Établir un plan d'action pour mettre en conformité ses activités industrielles.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assurer la conformité de votre activité à travers une bonne connaissance de la réglementation et de ses contraintes, notamment pour l'enregistrement de vos substances chimiques.

Les obligations en matière d'enregistrement et d'évaluation

Identifier les implications entre REACH et le Système Général Harmonisé (SGH)
Découvrir les objectifs du nouveau règlement
• Se positionner dans la chaîne de distribution
• Identifier les nouvelles responsabilités pour les industriels en matière de communication des données, d'évaluation des substances et de droit de la concurrence
Établir la démarche d'enregistrement de ses produits chimiques
• Identifier qui doit faire l'enregistrement, quoi enregistrer et quand
• Identifier dans quels cas il est obligatoire de rédiger un rapport de sécurité chimique
Étude de cas : la démarche d'enregistrement
Cerner la différence entre l'évaluation des substances et l'évaluation du dossier
• Prévoir les évaluations de substances : CSA/CSR
• Le rôle de l'agence dans la procédure d'évaluation
• Le dossier d'évaluation : en déterminer le contenu et la procédure à suivre
Identifier le rôle de l'AFSSET pour faciliter la communication
Faire le point sur les SIEF, les SIEF facilitators, les Only Representative et les consortia

Identifier les données à collecter et à fournir

Maîtriser les notions de base de toxicologie
Repérer les informations à fournir pour l'enregistrement
• Propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques
Recueillir ces informations
Faire circuler l'information Le rôle clé de la FDS dans les échanges de la chaîne d'approvisionnement
Faire le point sur les modifications apportées aux FDS par REACH
Prévoir les analyses et les tests pour combler les lacunes d'information
Mise en situation : réalisation d'un plan de collecte d'informations pour un produit

Le rapport sur la sécurité chimique : en définir le contenu

• Évaluer le danger pour la santé humaine, physico-chimique, pour l'environnement,PBT et VPVB
• Évaluer l'exposition en fonction des estimations des seuils et des scénari d'exposition
Exercice d'application : caractérisation des risques d'une substance et scénarios d'exposition pour la santé humaine et pour l'environnement

Cerner les articles en question

Identifier les exigences spécifiques pour les préparations et les articles
Annexes VI à XI : les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances

Les obligations en matière d'autorisation et de restriction

• Prouver que les risques sont maîtrisés lors d'une demande d'autorisation
Noter les restrictions d'utilisation et les exemptions
Plan d'action personnel : préparation d'une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise

Public concerné

Directeurs, ingénieurs et techniciens en hygiène, sécurité et environnement
Chargés de mission REACH
Juristes

Prérequis

Connaître les bases du droit de l'environnement industriel

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Découvrir le droit de l'environnement industriel (code 824001)