Les obligations en matière d'enregistrement et d'évaluation

Identifier les implications entre REACH et le Système Général Harmonisé (SGH)
Découvrir les objectifs du nouveau règlement
• Se positionner dans la chaîne de distribution
• Identifier les nouvelles responsabilités pour les industriels en matière de communication des données, d'évaluation des substances et de droit de la concurrence
Établir la démarche d'enregistrement de ses produits chimiques
• Identifier qui doit faire l'enregistrement, quoi enregistrer et quand
• Identifier dans quels cas il est obligatoire de rédiger un rapport de sécurité chimique
Étude de cas : la démarche d'enregistrement
Cerner la différence entre l'évaluation des substances et l'évaluation du dossier
• Prévoir les évaluations de substances : CSA/CSR
• Le rôle de l'agence dans la procédure d'évaluation
• Le dossier d'évaluation : en déterminer le contenu et la procédure à suivre
Identifier le rôle de l'AFSSET pour faciliter la communication
Faire le point sur les SIEF, les SIEF facilitators, les Only Representative et les consortia

Identifier les données à collecter et à fournir

Maîtriser les notions de base de toxicologie
Repérer les informations à fournir pour l'enregistrement
• Propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques
Recueillir ces informations
Faire circuler l'information Le rôle clé de la FDS dans les échanges de la chaîne d'approvisionnement
Faire le point sur les modifications apportées aux FDS par REACH
Prévoir les analyses et les tests pour combler les lacunes d'information
Mise en situation : réalisation d'un plan de collecte d'informations pour un produit

Le rapport sur la sécurité chimique : en définir le contenu

• Évaluer le danger pour la santé humaine, physico-chimique, pour l'environnement,PBT et VPVB
• Évaluer l'exposition en fonction des estimations des seuils et des scénari d'exposition
Exercice d'application : caractérisation des risques d'une substance et scénarios d'exposition pour la santé humaine et pour l'environnement

Cerner les articles en question

Identifier les exigences spécifiques pour les préparations et les articles
Annexes VI à XI : les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances

Les obligations en matière d'autorisation et de restriction

• Prouver que les risques sont maîtrisés lors d'une demande d'autorisation
Noter les restrictions d'utilisation et les exemptions
Plan d'action personnel : préparation d'une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise