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Droit des affaires

Cession-acquisition d'actifs immobiliers

Formation catalogue

Code : 822094

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1435 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Guillaume LEFEVRE - Avocat associé

Immeubles en direct ou titres de sociétés immobilières

La cession et l'acquisition d’actifs immobiliers constituent des opérations immobilières complexes car elles font appel à la maîtrise de nombreux domaines. Il est donc essentiel de ne négliger aucune des étapes de ces opérations, des due diligences à accomplir jusqu’au montage financier, en passant par le choix de la structure d’acquisition dont dépendra l’optimisation souhaitée.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les principaux risques juridiques et conduire les due diligences.

Maîtriser les cessions d'immeubles à travers les cessions de titres.
Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d'acquisition d'actifs immobiliers.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'optimiser les négociations et la rédaction des actes de vos opérations de cession-acquisition de bien immobilier.

Déterminer la stratégie globale de son opération de cession/acquisition d'actifs immobiliers

Maîtriser les étapes préalables à sa cession-acquisition
• Comprendre le contexte économique de son opération
• Déterminer les points forts et les points faibles de son opération et définir ses principaux objectifs
Acquéreur et vendeur : auditer le patrimoine immobilier, préalable nécessaire pour réussir son opération
• Réaliser un audit de précession et de préacquisition
• Les documents à fournir à un acquéreur potentiel ou à exiger du vendeur
• Identifier les types de risques : immobilier, juridique, fiscal, financier…
• Définir le calendrier de l'opération
Exercice d'application : élaboration d'une check-list et analyse des risques les plus fréquents dans la réalisation d'opérations immobilières

Financement de l'opération : choisir le meilleur montage en fonction des objectifs

Identifier les formules classiques de financement
• Financer une acquisition par fonds propres
• Cerner l'intérêt de faire appel à une banque
• Utiliser le crédit-bail
Émergence de nouveaux modes de financements : identifier les avantages
Les critères de choix : limites, risques, avantages juridiques et fiscaux

Opération directe ou par l'intermédiaire d'une société : structurer l'opération

Chez l'acheteur
• Les hypothèses pour lesquelles l'utilisation d'une société est conseillée
• Le recours à la société civile immobilière : cerner les incidences
Chez le vendeur
• Agir quand le vendeur demande une cession de titres plutôt qu'un immeuble : acquérir et financer
Étude de cas : analyse comparative des structures d'accueil
• Société civile immobilière, SNC ou société à l'IS : les choix à opérer et les critères à retenir

Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d'acquisition d'actifs immobiliers

Utiliser la lettre d'intention : définir son contenu
Différencier les types d'avant-contrats et profiter de leurs spécificités
• Promesse d'achat ou de vente
• Promesse unilatérale ou synallagmatique
Analyser les clauses essentielles lors des pourparlers
• Durée, prix, objet…
• Clauses suspensives, pénales et de dédit…
Rédiger son protocole d'accord en toute sécurité
• Sécuriser les clauses financières et garantir le paiement du prix : modalités de paiement du prix et échelonnement du paiement, séquestre, garanties financières
• Maîtriser les clauses fondamentales et aménager les obligations contractuelles du vendeur ou de l'acheteur
• Organiser le transfert des droits
Rédiger et sécuriser les cessions d'immeubles à travers des sociétés
Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord et analyse des clauses sensibles (rédaction d’un acte complet de cession des titres, y comprise les garanties d’actif et de passif)