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     Droit des affaires

Cerner les enjeux des CGV

Formation catalogue

Code : 8720191 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 435 € HT

Paris

 

Animateur(s)

Aéla BERRUET - CABINET COHEN-HADRIA

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner les raisons pour lesquelles il faut faire des CGV et les mettre en place.
  • Modifier les CGV pour satisfaire les besoins métiers et les nouvelles règlementations.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de cerner les enjeux et de sécuriser vos CGV.

Cerner les raisons et l'importance des CGV

• Distinguer CGV, CGA, CGU, CGS et mentions légales

• Cerner le contenu et l'utilité des CGV

Étude de cas : analyse de la structure des CGV pour un secteur donné

Mettre à jour les CGV en fonction des besoins métiers

• Cerner les règlementations en cours

• Identifier les clauses abusives

• Mesurer le contenu des dispositions pour les mettre à jour en fonction de ses besoins métiers

Exercice d'application : modification d'une clause " droit de rétractation ", marge de manoeuvre en B2B et comment la rédiger au regard de la loi Hamon



Public concerné

  • Commerciaux
  • Toute personne souhaitant améliorer ses connaissances des CGV

 

Prérequis

Être confronté dans sa pratique aux CGV.


Homologation(s)

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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