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     Droit social - Ressources humaines - Formation

CDD et intérim : sécuriser ses contrats

Formation catalogue

Code : 8610004

1 jour - 7 heures

Tarif : 845 € HT

Repas inclus

 

Intégrer la méthodologie pour prévenir les risques

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et l'intérim occupent une part croissante de l'emploi en France. S ‘agissant du CDD, la législation prévoit à la fois les cas où son usage est autorisé et les cas où il est interdit. Le recours à ce type de contrat exige de tout responsable RH de maîtriser les règles strictes qui l’encadrent afin d’éviter tout risque de requalification.

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adapté.
  • Rédiger en toute sécurité les contrats de travail pour éviter toute requalification.
  • Prévenir les risques de mise en jeu des responsabilités civile et pénale.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de repérer les situations où le recours à un CDD est autorisé.

Maîtriser les spécificités du CDD et de l'intérim

Choisir le contrat adéquat
Étude de cas : analyse comparée des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise
Cerner les contraintes juridiques liées à leur mise en oeuvre
• Cas dans lesquels le recours à l'un ou à l'autre de ces contrats est prohibé
• Identifier les dérogations possibles et les formalités préalables
• Identifier les modalités de recours au CDD senior
• Connaître les droits individuels des salariés intérimaires et en CDD
• Appliquer la convention collective et les accords collectifs
• Conséquences de l'absence du salarié intérimaire ou en CDD
• Obligations de l'employeur en matière de rémunération, congés payés et formation
• Mesurer la portée du droit d'information des salariés en CDD et en intérim sur les postes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) disponibles
Rédiger au mieux le contrat
• Conditions de forme : les nouvelles mentions obligatoires
• Description du poste, période d'essai, rémunération et avantages : rédiger les mentions selon le type de contrat
• Durée du contrat : connaître les conditions de renouvellement ou de prolongation
Exercice d'application : rédaction de clauses sensibles des contrats de CDD et intérim
Gérer la fin du contrat en toute sécurité
• Prévenir un contentieux lors du départ du salarié en fin de CDD
• Les risques de requalification en CDI

Prévenir les risques de contrôle et de sanction

Déterminer les risques de contrôle
• Recours abusifs aux CDD et à l'intérim : cas et modalités des contrôles
• Éviter la mise en oeuvre des responsabilités civile et pénale
Exercice d'application : compréhension, à partir d'exemples, de la notion de " recours abusif " et les sanctions possibles
• Rôles des représentants du personnel et de l'inspection du travail
Prévenir les risques liés au recours à l'intérim
• Intérim : distinguer le partage de responsabilité entre entreprise d'accueil et entreprise de travail temporaire
• Sécurité du travail : l'obligation de sécurité pour l'entreprise d'accueil
• Le cas des accidents du travail
• Obligation de surveillance, d'information et de formation : les mesures préventives à mettre en place
• Rôle du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l'entreprise utilisatrice



Public concerné

  • Responsables des ressources humaines et du personnel
  • Responsables du recrutement
  • Toute personne possédant des connaissances générales en droit social, impliquée dans la gestion de ces contrats

 

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).

 


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

 
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