Marchés et contrats publics

CCAG/Travaux

Formation catalogue

Code : 827013

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1350 €

Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Mesurer les impacts de sa refonte sur ses pratiques

Le CCAG/Travaux du 08/09/09 a introduit de nombreuses nouveautés. Il est important que les agents amenés à préparer et à suivre les marchés de travaux actualisent leurs connaissances. Ce texte, qui prévoit les modalités d’exécution des marchés de travaux, a un impact direct sur la réussite de votre projet.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Déterminer, pour l'ensemble des acteurs, la nature juridique et la portée du CCAG/Travaux et des autres textes réglementaires applicables aux marchés de travaux.
Identifier les dispositions à intégrer au CCAP pour prévenir les litiges en cours d'exécution.
Rédiger un CCAP/Travaux en cohérence avec le CCAG et les objectifs fixés pour la réalisation des travaux.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer concrètement la nouvelle réglementation.

Mesurer l'impact de la refonte du CCAG sur ses pratiques

Cerner le nouvel environnement juridique
• La valeur juridique du CCAG du 08/09/09
• Les points clés du CCAG
Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur le nouveau CCAG

Maîtriser, étape par étape, un marché public de travaux

Gérer efficacement la préparation du marché
• Les pièces contractuelles et l'ordre de priorité des documents
• Les ordres de service
• La lettre de réserve
• L'obligation de conseil
• L'articulation entre l'émission d'ordres de service par le maître d'œuvre et la présentation de réserves du titulaire

Veiller à la bonne exécution de ses marchés publics de travaux

Maîtriser les règles de dévolution des marchés
• Les spécificités en cas de travaux allotis en marchés séparés
Co-traitance/sous-traitance : choisir le bon mode de dévolution
• Les nouvelles règles en matière de co-traitance
• Les garanties des sous-traitants directs et indirects
Gérer les modifications en cours de marché
• Le délai global du marché et les délais de chantier
• La prolongation du délai de réalisation
• Les constatations contradictoires
• Les travaux non prévus
Intégrer les mesures relatives aux questions environnementales dans ses CCAG
• La traçabilité des déchets
• La remise de constats d'évacuation des déchets par le titulaire après exécution
Optimiser la gestion financière du marché
• Le marché à prix global ou forfaitaire (la question des travaux supplémentaires)
• Le marché à prix unitaire
• Les nouveaux prix et l'actualisation des prix
• La révision des prix
• Les avances et les garanties financières
• La retenue de garantie et son remplacement par une caution personnelle ou une garantie à première demande
• Les décomptes et acomptes mensuels
• Le paiement du solde et le paiement des sous-traitants
• Les délais de paiement et les intérêts moratoires
Sécuriser la fin du marché : prévenir et gérer les litiges
• La réception, la réception partielle et le traitement des réserves
• La prise de possession
• Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
• L'interruption des travaux
• La réclamation côté entrepreneur / côté maître d'ouvrage
• Les délais de forclusion
• La résiliation du marché

Public concerné

Responsables des services marchés et achats publics ou des services techniques et leurs collaborateurs
Maîtres d'œuvre, architectes et bureaux d'études techniques
Responsables d'entreprise
Juristes d'entreprise
Conducteurs de travaux
Toute personne en charge d'opérations de travaux en conception et/ou en exécution