Mesurer l'impact de la refonte du CCAG sur ses pratiques

Cerner le nouvel environnement juridique
• La valeur juridique du CCAG du 08/09/09
• Les points clés du CCAG
Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur le nouveau CCAG

Maîtriser, étape par étape, un marché public de travaux

Gérer efficacement la préparation du marché
• Les pièces contractuelles et l'ordre de priorité des documents
• Les ordres de service
• La lettre de réserve
• L'obligation de conseil
• L'articulation entre l'émission d'ordres de service par le maître d'œuvre et la présentation de réserves du titulaire

Veiller à la bonne exécution de ses marchés publics de travaux

Maîtriser les règles de dévolution des marchés
• Les spécificités en cas de travaux allotis en marchés séparés
Co-traitance/sous-traitance : choisir le bon mode de dévolution
• Les nouvelles règles en matière de co-traitance
• Les garanties des sous-traitants directs et indirects
Gérer les modifications en cours de marché
• Le délai global du marché et les délais de chantier
• La prolongation du délai de réalisation
• Les constatations contradictoires
• Les travaux non prévus
Intégrer les mesures relatives aux questions environnementales dans ses CCAG
• La traçabilité des déchets
• La remise de constats d'évacuation des déchets par le titulaire après exécution
Optimiser la gestion financière du marché
• Le marché à prix global ou forfaitaire (la question des travaux supplémentaires)
• Le marché à prix unitaire
• Les nouveaux prix et l'actualisation des prix
• La révision des prix
• Les avances et les garanties financières
• La retenue de garantie et son remplacement par une caution personnelle ou une garantie à première demande
• Les décomptes et acomptes mensuels
• Le paiement du solde et le paiement des sous-traitants
• Les délais de paiement et les intérêts moratoires
Sécuriser la fin du marché : prévenir et gérer les litiges
• La réception, la réception partielle et le traitement des réserves
• La prise de possession
• Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
• L'interruption des travaux
• La réclamation côté entrepreneur / côté maître d'ouvrage
• Les délais de forclusion
• La résiliation du marché