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     Domaine public - Opérations immobilières - Logement social

Calculer la TVA immobilière

Formation catalogue

Code : 8773357 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 425 € HT

Paris

 

Animateur(s)

Marie-Anne CHARBONNIER - DS AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier le champs d'application de la TVA applicable aux opérations immobilières publiques

• Calculer la TVA d'une opération et définir le montage le plus favorable.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déterminer les opérations immobilières publiques soumises à la TVA et d'établir un bilan.

Identifier le champ d’application de la TVA immobilière publique

• Définir les différentes catégories d’assujettis

• Cerner la fiscalité de terrain et immeuble à bâtir

• Exercer le droit à déduction et le traitement du FCTVA

Calculer la TVA et optimiser le montage fiscal

• Déterminer la TVA sur la marge dans les opérations d'aménagement et la quote-part du foncier

• Établir un bilan combinant plusieurs régimes fiscaux différents

Exercice d’application : établissement d'un bilan d'une opération immobilière et détermination du bilan prévisionnel de TVA



Public concerné

• Responsables et chargés d'opérations immobilières et d'aménagement au sein des collectivités locales

• Aménageurs publics et provés, promoteurs et notaires

 

 

 

 

Prérequis

Connaître les mécanismes de base de la TVA et/ou de la fiscalité immobilière.


Homologation(s)

 
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